Calcul préavis et congé

Droit du travail
1

Bonjour,

J’ai 3 questions qui me perturbent :

  1. Le préavis (employeur ou travailleur) et l’indemnité de licenciement sont taxables ?
  2. J’ai pris un du congé du 16 mai au 23 mai, donc mon congé est 7 jours ou 8 jours ? (ascension 18 mai)
  3. Calcul de congé sur STC : salaire divisé 24 fois congé ou salaire divisé 30 fois congé fois 10 % ?

Merci.

2

Bonjour @STLP et bienvenue sur Agoramada,

  • En cas de démission d’un salarié, l’indemnité de préavis est soumise à des impôts sur les revenus des salariaux et assimilés (IRSA). Mais l’indemnité de préavis de licenciement est exonérée à l’IRSA.
  • En principe, le jour férié est chômé et payé, donc votre congé est de 7 jours.
  • D’après l’article 87 du code du travail Malagasy 2003 - 044 qui stipule qu’un mois de service est l’équivalence de 4 semaines ou 24 jours de travail, donc le salaire de base sera divisé par 24 pendant le calcul de l’indemnité de congé sur STC.

Vous pouvez se référer du lien suivant pour le mode de calcul du STC

Bonne journée,