Bonjour et bonne année à tous
Comment calculer un STC si j’ai un salaire de base de 1 500 000 Ar avec 77 jours de solde de congés et 7 ans et demi d’ancienneté svp ?
Merci de votre précieuse aide.
Bonjour @Iriana et Bienvenue dans la communauté Agoramada ! 
Afin de calculer votre STC, merci de nous renseigner sur les points suivants :
- La date de la rupture du contrat (Démission ou licenciement).
- Votre catégorie professionnelle.
- A quelle date les 77 de congés ?
Bien à vous.
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Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre,
En fait, je voulais juste un calcul approximatif. Le départ n’est pas encore défini (mais je peux prendre comme exemple fin mars) et il s’agira d’une démission.
77,92 jours de solde de congés en fin janvier et date à laquelle je pense soumettre ma lettre.
Catégorie professionnelle 5A-GP3.
D’avance merci.
En considérant que vous démissionnez fin Janvier et que vous faites votre préavis.
Les données avant le calcul du STC
- D’ après votre ancienneté et votre catégorie professionnelle, vous devez faire 2 mois (60 jours) de préavis. Vous quitterez donc votre employeur fin Mars.
- Le solde de vos congés à fin Mars sera de:
77,92 jours (solde Fin Janvier) + 2,5 jours ( congés acquis Février) + 2,5 jours ( congés acquis Mars) = 82,92 jours.
Calcul du STC ( payé avec le salaire de Mars)
- Salaire Mars: 1 500 000
- Indemnité de congés: (1 500 000 / 24) x 82,92 = 5 182 500
- Total Salaire BRUT : a+b = 6 682 500 Ar
Retenues
- Cnaps : 19 104
- Ostie : 19 104
- IRSA : 1 236 339,50
- Total Retenues : 1 274 547,50*
Total Salaire Net : salaire brut - total retenues = 5 407 952,50
A fin Mars, votre STC sera de 5 407 952,50 ar (sous réserve de modification).
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C’est bien clair, je vous remercie infiniment.
Et pour les primes d’ancienneté et celles variables svp ? Sont-elles prises en compte lors du calcul du STC ou non ?
Bien à vous.
Oui, dans votre cas, pour le calcul des indemnités de congés. La base de calcul est la moyenne des 12 derniers salaires.
Pour calculer les indemnités de congés avec les primes et les variables, vous faites l’opération suivante :
(Moyenne des 12 derniers salaires /24) x 82,92
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C’est très clair, merci bien.
Je vous souhaite une excellente soirée.
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Bonjour,
Si je décide de partir en janvier (démission) et que je prévois de ne pas faire mon préavis
Est-ce que le 13ème mois et les bonus reçu sont pris en compte dans le calcul de ce que je dois payer à la société ?
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Bonjour @Mahery377 et Bienvenue dans la communauté Agoramada !
Oui, car l’indemnité de préavis se calcule sur la moyenne des 2 derniers salaires BRUT, ce qui implique que les avantages de toute nature (primes, bonus, indemnité…) sont inclus dans le calcul.
Référence: Article 10 du Décret n°2007-009 sur le Préavis.
Bien à vous.
Bonjour Jma,
Je me permets de te poser la question car je suis dans le même cas que @mahery
Est-ce que c’est logique d’inclure ces primes, bonus et 13 ème mois ?
- parce que les primes et les bonus sont des rémunérations facultatives càd que l’employeur n’est pas obligé de nous les donner
- les primes, bonus sont des rémunérations que l’employeur nous a donné à titre de nos services de l’année passée (de nos performances de l’exercice précédent) mais que l’on nous a donné seulement en mois de novembre décembre
- les préavis ne sont ils pas normalement calculé sur la base du salaire de base, et aussi pourquoi pas une moyenne sur 12 mois au lieu de 02 mois (petit dénominateur) ? L’employeur fait exprès de donner les primes, bonus en novembre et décembre alors
- il suffit donc juste de ne pas quitter la boîte en janvier et février et on a pu arnaqué le système ?
Tout cela nous montre qu’il ne faudrait pas inclure les primes et les bonus. J’attends ton avis stp car ta réponse sera très importante vu que les primes et les bonus sont équivalent d’un mois de salaire chacun, et pourtant ce sont des fruits de nos performances de l’année passée.
Merci d’avance pour ta réponse et bonne année
Bonjour @Kiady et Bienvenue dans la communauté !
Tout d’ abord, je te remercie pour tes remarques très pertinentes et je vais tâcher de te répondre de façon claire et précise.
Concernant les bonus et primes (1 et 2) :
Dans le code du travail malagasy, il n’y a aucun texte qui les réglementes. Par contre, ils peuvent être inclus, appliqués et réglementés dans les contrats de travail, les accords d’établissement ou les conventions collectives. Donc ce sont ces derniers qui fixent les conditions d’application des bonus et des primes (et d’autres avantages en général).
Ces bonus et primes sont payés avec le salaire à une date précise et c’est le paiement à cette date précise qu’il faut prendre en compte et non une question de « performance de l’exercice précédente ».
Concernant le préavis et l’indemnité de préavis (3)
On applique tout simplement les lois concernant les conditions de préavis. Je t’invite à consulter les 2 textes ci-dessous qui concerne les conditions du préavis de résiliation du contrat de travail.
" L’indemnité (de préavis) se calcule sur la base de la moyenne des 2 dernières payes…« , donc la moyenne des 2 derniers mois ( Paye = Salaire Brut).
Pour le calcul de la base du salaire pour le préavis, dans l’article 18 du code du travail, il est mentionné " …une indemnité dont le montant correspond à la rémunération et autres avantages de toute nature… », donc il n’ est fait aucune mention que seul le salaire de base est pris en compte pour le calcul de la base du préavis. Au contraire, il insiste sur le fait d’ y inclure les autres avantages de rémunération ( primes, indemnités, bonus etc)
Paye=Salaire brut
Quatrième point
(4) Dans un autre post et sur le même sujet, j’ avais dit que dans ces conditions, il ne faut pas démissionner (ni licencier d’ailleurs) sans faire de préavis pendant cette période.
#" En conclusion:
Dans ton cas, on applique juste la loi sur le préavis et il n’ y a pas sujet à interprétation. Si tu démissionnes au mois de Janvier sans faire de préavis, la base pour le calcul du preavis est la moyenne des 2 dernières payes. Si il y a des bonus, des primes, des indemnités ou le 13ème mois dans les 2 dernières payes, alors il faudra les intégrer dans le calcul de cette base.
En espérant t’avoir aidé pour le mieux,
Bien à toi
Article 10 du Décret 2007-009 sur les conditions du Préavis.
Article 18 de Code du travail sur le Préavis.
Très clair, merci beaucoup @Jma
Tes conseils sur le fait de ne pas démissionner les mois de Janvier ou Février sans faire de préavis sont vraiment trop pertinents. Merci à toi.
Maintenant, penses-tu qu’il serait possible de négocier avec la Direction et si oui, quelles sont les négociations possibles à faire.
Encore merci.
Bien sûr qu il est toujours possible de négocier avec ton employeur. Au contraire, il faut le faire !
Par exemple, justement, tu peux négocier le fait de ne pas prendre en compte le 13 eme et/ou les avantages qui sont inclus dans tes 2 derniers salaires pour le calcul de la base. L’essentiel est que les 2 parties s’entendent et trouvent un accord.
Bonjour JMA,
Je reviens vers vous concernant la calcul de mon STC.
Pour la moyenne des salaires des 12 derniers mois, est-ce la moyenne du brut ou net svp ?
Et est-ce calculer à partir de la date à laquelle je dépose ma lettre (fin janvier - soit janvier à décembre 2023) ou 12 mois avant la fin de mon contrat (fin mars 2024, soit de mars 2023 à mars 2024 svp ?)
Le 13 ème mois y est-il calculé aussi ou non svp ?
Merci bien.
Bonjour @Iriana,
- C est la moyenne du Brut.
- Comme le STC est comptabilisé (et payé) le dernier mois de travail ( y la période de préavis), le décompte des 12 mois antérieurs commence le mois d’ avant ce dernier mois.
- Comme dit plus haut, le 13 eme est inclus dans le calcul.
Bien à vous.
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