Cas d'un employé de 60 ans encore en exercice de ces fonctions

Bonjour ,

J’aimerai avoir vos avis s’il vous plait :

On a un salarié qui devait partir en retraite cette année, un gardien (60 ans) logé sur un site (avec sa famille), il est encore très actif et voudrait rester et la société est encore prête à le garder.
Mes questions sont les suivantes :

  • Quelles sont les risques ?
  • Est-ce que la société doit toujours le déclaré à la CNaPS et FUNHECE ?
  • Est-ce qu’il doit toujours payer l’IRSA ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour @Mbola1,

Oui il peut continuer à travailler à condition de ne pas demander sa pension de retraite à la CNAPS. Comme il est toujours salarié de la société, il a les mêmes droits et obligations que les autres employés dont les prélèvements sociaux (Cnaps et Funhece) et fiscaux (IRSA).

Les risques ? Je vous conseille de faire passer une visite médicale à votre salarié auprès de Funhece pour vérifier s’il est toujours apte à travailler et à occuper le même poste.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Mais s’il doit encore continuer à cotiser à la CNaPS, comment se passe sa pension de retraite ? La FUNHECE, j’imagine qu’il peut continuer à se soigner là-bas. L’IRSA, oui il faut le payer tant qu’il est toujours salarié de la société.

@Mbola1

En fait, si à 60 ans, il a rempli les conditions pour acquérir une pension de retraite, les cotisations versées APRÈS ses 60 ans ne compteront plus pour le calcul de sa pension sauf si ces périodes de travail, dans la limite de 5 ans, permettraient l’ouverture du droit à une pension (qui n’était pas acquis avant ses 60 ans).

Vous trouverez ces règlements dans les articles 264, 265 et 267 du Code de Prévoyance Sociale de la CNaPS, dont extraits ci-dessous.


Bien à vous. :slightly_smiling_face: