Cessation du service du Délégués du Personnel en cours du mandat

[Laura04]

Bonjour, joyeux fête aux mamans dans cette plateforme.

Dans le cadre du monde de travail ONG(Financement Projet)
Est-ce qu’à la fin du financement d’un projet, est-ce qu’il soit possible d’arrêter un délégué de personnel pour une motif licenciement économique ?

Il est a noté que la durée du contrat du salarié arrive à terme, mais l’établissement ne ferme pas, car il a d’autres sources de financement en cours.

Merci pour votre réponse.

[Jma]

Bonjour @Laura04,

• Le licenciement d’un DP suit certaines règles et doit respecter le droit du travail. Je vous invite à suivre le lien ci-après pour avoir de plus amples informations sur ce sujet.

Délégué du personnel pour les associations ou ONG

Bonjour @fitahiana3 Les délégués du personnel bénéficient de certains droits et avantages, notamment : La protection contre le licenciement Selon l’article 156 du code du travail à Madagascar, si un employeur envisage de licencier un délégué du personnel, il est tenu de solliciter l’avis de l’inspection du travail avant de prendre une décision. L’inspection dispose de 45 jours pour donner son verdict, et en cas de silence de sa part, le licenciement est considéré comme accepté. La période de…

• Si le DP n’est pas licencié et que son contrat arrive à terme, son mandat s’arrête à la fin du contrat.

Bien à vous.

[Laura04]

Merci beaucoup pour votre réponse.