Informations sur le changement du régime fiscale

Taxes et fiscalité
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Bonjour

J’aimerai avoir votre idée à propos de changement du régime fiscale à Madagascar.

Si pour l’exercice 2022-2023, le régime de la société était « impôt synthétique », puisque le Chiffre d’Affaire était moins de 200 000 000 Ar. Et pour l’exercice 2023-2024, il a atteint le seuil du CA à 1 000 000 000 Ar.

Est-il possible de changer en Impôt sur les revenus car d’après le calcul de l’IS 5% du CA ; l’impôt est 50 000 000 ar.

Etant donner que l’exercice comptable est négatif ?

Merci déjà pour votre réponse.

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Bonjour @BALOU,

Vous êtes obligé de changer de régime car votre CA a dépassé le seuil pour l’assujettissement à l’IR. Ce seuil est passé à 400 000 000 ar pour 2024 (Nouvelles dispositions du Code des Impôts 2024).

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Pouvez-vous me dire SVP les démarches à suivre ?

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Vous faites juste une demande de passage au régime du résultat réel auprès du centre fiscal dont vous dépendez.

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Bonjour ,

Comme notre cas,CA est inférieur à 200 000 000 Ar. Mais dans notre carte fiscale, le régime d’imposition est l’IR.

Quelles sont les démarches à suivre pour modifier notre rédime d’imposition ?

Merci à vous.

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Bonjour @Fahendrena1,

Vous faites une demande de passage à l’Impôt synthétique pour insuffisance de CA auprès du centre fiscal dont vous dépendez.

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Bonjour @Jma merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous.

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