Concernant le cas d’une personne partant en congé de maternité, voici comment nous procédons pour calculer les jours de congé.
Si nous prenons par exemple une date présumée d’accouchement (DPA) prévue pour le 01/10, alors la personne doit commencer son congé 42 jours avant cette date.
Cependant, si la personne accouche plus tôt que prévu, disons le 20/09, le décompte des 56 jours restants commencerait à partir de cette nouvelle date.
Cela aurait pour effet de réduire la durée des 42 jours prévus initialement.
De ce fait, le total des 98 jours stipulés par le droit du travail pourrait ne pas être respecté.
Ma question est la suivante :
Devons-nous respecter le total de 98 jours réels pour le congé maternité, ou est-ce que le calcul que j’ai décrit précédemment est correct ?
Dans le cas où l’accouchement se produit avant la date présumée d’accouchement, le congé postnatal sera prolongé en conséquence, de sorte que la durée totale du congé maternité soit respectée.
Ainsi, le calcul que vous avez décrit dans votre question est correct : si la personne accouche plus tôt que prévu, le décompte des jours restants commencera à partir de cette nouvelle date pour assurer une durée totale de congé maternité de 14 semaines.
Je souhaite réagir à ce sujet. En effet, l’une de nos collaboratrices est enceinte : sa date prévue d’accouchement (DPA) est le 29/01/24. Elle a rencontré des difficultés et a été hospitalisée le 22/11/23, accouchant finalement le 25/11/23. Malheureusement, le bébé est décédé le 28/11/23.
Je suppose qu’elle a droit à son congé de maternité, mais comment devrait-on calculer sa durée ? De plus, à partir de quand recevra-t-elle la moitié de son salaire ?
Comme la date prévue pour son accouchement est le 29/01/2024, elle n’a utilisé que 3 jours de sa période de congé de maternité prénatale. Ainsi, elle disposera de 8 semaines ou 56 jours de congé après l’accouchement pour sa convalescence. Son demi-salaire sera versé à partir du 25/11/2023, et elle reprendra le travail le 22 janvier 2024.
La répartition de sa moitié de salaire sera la suivante :
Du 22/11/2023 au 24/11/2023 = 3 jours (congé prénatal)
Du 25/11/2023 au 30/11/2023 = 5 jours
Du 01/12/2023 au 31/12/2023 = 1 mois, soit 30 jours
