Pour un travail d’une ou deux semaines chaque année, événementiel, c’est bien type contrat de travail saisonnier ? Sinon, c’est quoi ?
Pour le même contrat, en cas d’annulation de l’événement, selon la Loi est-ce que l’employeur doit payer ?
Si oui : quelles conditions ? Et c’est à combien ?
Si non : quoi mettre dans le contrat ?
Est-ce que c’est pareil si l’annulation vient de l’employeur (l’organisateur) et s’il ne vient pas de l’organisateur (ex : État de grève, etc. du climat)?
Pour un travail d’une ou deux semaines chaque année, événementiel, il est possible de conclure un contrat de travail saisonnier.
Selon l’article 52 du code de travail Malagasy, ce type de contrat est adapté aux emplois qui sont liés à une activité qui se répète chaque année à des périodes déterminées, comme les événements ponctuels.
En cas d’annulation de l’événement pour le même contrat, l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire au salarié.
Mais, il est recommandé de préciser les conditions d’annulation dans le contrat de travail afin d’éviter tout litige ultérieur.
Si l’annulation de l’événement est due à l’employeur (l’organisateur), celui-ci peut être tenu de verser une indemnité de résiliation au salarié (Solde de Tout Compte).
Si l’annulation de l’événement est causée par des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur, telles qu’une grève générale ou un événement climatique exceptionnel, ce dernier n’a pas l’obligation de verser une indemnité au salarié.
Conseil :
Pour ce type de contrat, il est important de préciser les conditions d’annulation dans le contrat de travail, y compris les délais de préavis en cas d’annulation de l’événement.
Cela permet de définir clairement les droits et obligations de chaque partie en cas de situation imprévue.
Une autre question, ce genre d’événement, a-t-il besoin d’autorisation ministérielle ?
Et le contrat doit-il passer par des inspecteurs de travail ou autre ?
Où est-ce juste entre employeurs-employés ?
Pour l’organisateur n’importe quel événement, il est nécessaire d’obtenir une autorisation, et la municipalité de la ville où l’événement se déroulera est l’entité responsable de délivrer cette autorisation.
En ce qui concerne le contrat de travail, il peut être établi entre l’employeur et l’employé. L’intervention de l’inspecteur du travail se produit en cas de désaccord ou de litige entre les parties.