La première étape consiste à résilier le contrat de travail à durée indéterminée, puis à élaborer un contrat de consultance.
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Dans votre cas, la rupture du contrat est perçue comme un accord mutuel entre les deux parties concernées. La procédure se déroule comme suit :
Rédaction d’un accord écrit :
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, également connue sous le nom de rupture par consentement mutuel ou rupture à l’amiable, les modalités sont définies selon les accords conclus entre les deux parties impliquées.
Formalités administratives :
Après la notification de la rupture, l’employeur doit accomplir les démarches administratives requises, comme la remise des documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, etc.) et le paiement des indemnités de départ convenues.
Contrat de consultance
Un contrat de consultance est un accord écrit entre un consultant et un client, qui détaille les termes et conditions de la fourniture de services de consultation.
Pour plus d’informations sur le contrat de consultance, vous pouvez consulter le lien suivant :
Question 2 :
Il est illégal de nier l’existence de syndicats au sein d’une entreprise à Madagascar, surtout si votre établissement compte plus de onze employés, selon l’article 153 du code du travail Malagasy.