Je souhaiterais savoir comment on peut créer une filiale à Madagascar à Sambava à partir d’une entreprise individuelle en France ?
Quels sont les documents que je dois fournir à la Chambre de Commerce d’Antalaha, le Tribunal, le Centre Fiscal, etc.
Mon entreprise en France est spécialisée dans l’importation et dans la vente de vanille de Madagascar en France.
Je souhaiterais associer quelques amis à moi dans ce projet qui sont pour certains de nationalité malagasy et pour d’autres de nationalité française. Chacun aura également un pourcentage dans la société.
Mais pour rédiger ce genre de contrat, j’aurai besoin également d’un avocat malagasy spécialisé dans ce genre d’affaire.
Pour créer une Entreprise filiale à Madagascar, il vous faut suivre les procédures et fournir les dossiers suivants :
Dossiers à fournir au centre fiscal d’Antalaha
Vous devez fournir ces dossiers et les faire parvenir au centre fiscal de votre localité :
Associés :
Un associé est une personne physique ou morale qui contribue à la société.
Pour les personnes morales étrangères :
Fournir les statuts et le Kbis (ou un extrait RCS) en version française.
Pour les personnes morales malgaches :
Fournir un extrait RCS et une carte fiscale, ainsi qu’un PV de prise de participation enregistré.
Pour les personnes de moins de 21 ans et non émancipées (sans mariage ou jugement) :
Fournir la carte d’identité nationale (CIN) du père ou une ordonnance du tribunal désignant un tuteur légal.
Pour chaque dirigeant (gérant et co-gérant) :
Fournir une copie de la carte d’identité nationale (CIN), du passeport ou de la carte de résident.
Fournir un certificat de résidence datant de moins de 3 mois ;
Remplir une déclaration concernant les dirigeants sociaux, mentionnant les informations de filiation et l’absence de condamnation ;
Fournir un procès-verbal de nomination des gérants si ces derniers ne sont pas mentionnés dans les statuts.
Siège social :
Fournir un plan de repérage visé par le fokontany ;
Fournir un contrat de bail ;
Fournir une copie du titre de propriété, un certificat de situation juridique datant de moins de 3 mois, ou un acte de vente si celui-ci date de moins d’un an. En cas de sous-location, il est nécessaire de fournir un contrat de bail enregistré ainsi qu’une autorisation du propriétaire ;
Fournir une copie de la carte d’identité nationale (CIN) du bailleur ou un extrait RCS et un NIF en cas de personne morale.
Activités
Certaines activités sont soumises à des réglementations spécifiques nécessitant des documents complémentaires. Veuillez consulter la liste des activités réglementées.
Mandataire
Fournir une procuration signée par le dirigeant ;
Fournir une copie de la carte d’identité nationale (CIN).
Les associés
Vous pouvez inclure des associés. Pour cela, vous devez avoir un SARL comme statut juridique de votre entreprise. Ils auront leur part sociale et auront des bénéfices à la fin d’année si la société aura un résultat positif.
Rédaction de contrat
La rédaction de contrat peut se faire même avec un cabinet comptable.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir la liste de cabinet comptable qui peut faire la rédaction de vos contrats :