Bonjour,
Y a-t’il de modification concernant la date fin de la déclaration de Droit de Communication ? 15 mai ?
J’ai entendu dire que maintenant c’est le 31 mars ?
Merci.
Bonjour,
Les sociétés et EI faisant une déclaration à l’IS se doivent d’effectuer leurs Droit de communication avant le 31 Mars.
Ceux effectuant les déclarations d’IR devront effectuer cela avant le 30 Avril.