Décret changement plafond CNAPS 2024

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me confirmer si un décret a déjà été publié concernant la modification du plafond CNAPS ?

Merci.

Bonjour @Anjara,

Effectivement il y a un décret sur le sujet :

Le changement du SME impacte le plafond de la cotisation sociale et sanitaire.
La formule du plafond étant :

SME agricole ou non agricole suivant le secteur × 8 = Plafond de cotisation

Bien à vous :smile:

Merci infiniment Fano.

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