En tant que nouveau membre de la plateforme, je souhaite obtenir des informations sur le processus d’exportation de la vanille vers la France, y compris les frais, les taxes, et les documents requis pour l’exportation de la vanille.
Pour exporter de la vanille, il est nécessaire de faire une demande d’agrément auprès du Ministère de l’industrie et du commerce et de la consommation (MICC).
Les documents requis pour cette demande sont les suivants :
Un numéro d’identification fiscale (NIF) à jour,
Une carte fiscale à jour,
Une carte statistique,
Inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et
pour les exportateurs étrangers, une Carte d’Identité Professionnelle des Étrangers Non-salariés (CIPENS) est nécessaire,
Une lettre d’engagement de rapatriement de devises,
Une attestation de domiciliation bancaire ou un relevé d’identité bancaire (RIB),
Un engagement de lutte contre le travail des enfants délivré par la Direction de la Formation Professionnelle (DFOP),
Un contrat de bail certifié par la commune pour les locataires,
Un certificat juridique du lieu du magasin pour les propriétaires,
Un certificat d’existence,
Un certificat de résidence,
Une copie de la Carte d’Identité Nationale (CIN),
02 photos récentes du gérant,
Les statuts de la société,
Les coordonnées précises de la société,
La grille de contrôle du magasin de stockage fournie par le MICC,
Une copie de la vignette de vérification des instruments de pesage,
Un historique des activités de la société.
Procédure d’exportation
La procédure d’exportation reste la même que pour toutes les autres exportations.
Vous pouvez suivre ce lien :
NB :
Il est important de noter que la vanille à exporter doit être mûre et ne pas avoir un taux d’humidité dépassant les 38 % ou comporter des traces de moisissures.
L’emballage choisi doit comporter une étiquette assurant sa traçabilité et la vanille doit être accompagnée de la facture de vente, de la preuve de paiement et d’un certificat phytosanitaire lors de la procédure d’exportation.
Taxe et frais à payer
Les frais et taxes sont déterminés en fonction de multiples facteurs, tels que le poids de la cargaison, la nature des produits à exporter, le pays et la ville de destination, ainsi que la quantité et la nature des cartons utilisés pour l’expédition.