Election Délégués du Personnel et Comité d'Entreprise

Droit du travail
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Bonjour,

Est-ce possible que les candidats qui se présentent en tant que Election Délégués du Personnel se présentent aussi entant que Comité d’Entrepris de l’entreprise ?

Cordialement,

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Bonjour @Ilotsoa,

Oui un DP peut être aussi un délégué du CE.

Bien à vous :slightly_smiling_face:

3

Bonjour,

Je vous remercie.

Est-ce que le candidat DP peut se présenter en même temps entant que candidat CE pour les 2 élections ?

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Bonjour @Ilotsoa,

D’après le DÉCRET N° 2005- 728 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise à l’article 18, il n’y a pas d’exclusion pour candidater à l’un ou l’autre des élections.

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Je vous remercie pour cela.