Bonjour,
J’aimerais savoir svp par rapport à l’élection du délégué du personnel, est-ce que les responsables et les directions peuvent aussi voter ou est-ce que c’est seulement les employés ?
Merci.
Bonjour @2023Hanta,
Les membres de la direction ne sont pas inclus dans les catégories de salariés éligibles que ce soit pour le vote ou pour candidater.
L’ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel est en vigueur, ainsi que le Code du Travail aux articles 153-158.
Voilà 
Je vous en remercie, donc les directions comme la DAF, le directeur commercial etc ne sont pas éligible ni à la vote ni à l’élection ?
Par membres de la Direction ce sont les postes tels que le PDG (Président Directeur Général), le Directeur Général.
Ces personnes sont souvent chargées de prendre des décisions importantes pour l’entreprise et sont donc représentant de l’employeur.
Un DAF par exemple est un chef de département, c’est un employé salarié. Donc il est éligible.
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