Bonjour
Est-ce que l’employeur peut rémunérer les heures supplémentaires en indemnité forfaitaire chaque mois ?
Et pour les cuisiniers et serveuses travaillant pour une société œuvrant dans la cantine d’entreprise, est-ce que l’heure légale de travail est de 40 h par semaine ou est-ce qu’il y a des heures d’équivalence ?
Merci.
Bonjour @Lucrèce, et bienvenue sur Agoramada,
L’employeur n’est pas autorisé à rémunérer les heures supplémentaires en indemnité forfaitaire chaque mois.
Selon la loi, les heures supplémentaires doivent être rémunérées soit par une majoration de salaire, soit par un repos compensateur équivalent (si cela est prévu par une convention ou un accord collectif).
Donc, une indemnité forfaitaire ne peut pas être utilisée pour compenser les heures supplémentaires.
Afin de répondre à votre question concernant l’heure légale des cuisiniers et serveuses œuvrant dans la cantine d’entreprise, vous pouvez suivre le lien suivant :
Pour plus de précision, vous pouvez voir la photo ci-après :
