Bonjour à tous,
J’ai une question par rapport à la prime du 13è mois : est-ce que c’est une obligation légale ? Est-ce qu’il y a un texte qui la définit ?
Comment la calculer et la présenter dans la fiche de paie ?
D’autre part, la société souhaite savoir si elle peut en octroyer à une personne et en dispenser une autre, car l’évaluation annuelle de l’autre n’a pas vraiment été concluante.
Merci d’avance pour vos retours.
Bonjour @Mandimby
La prime du 13e mois n’est pas obligatoire. Elle est donnée à titre honorifique et dépend de l’employeur sauf si les conventions collectives le mentionnent comme telle. Il n’existe pas encore de loi ou de texte qui le définit.
Le montant du 13e mois correspond d’habitude au montant d’un mois de salaire. Mais elle varie selon l’entreprise et des accords lors de la convention collective.
Les absences et les arrêts-maladies aussi peuvent avoir de l’influence sur le montant qu’on octroie à chacun des travailleurs.
Elle s’ajoute au montant brut dans la fiche de paie puisqu’elle est soumise aux cotisations sociales et à l’IRSA.
Normalement, la prime de 13e mois est octroyée à tous les employés de l’entreprise qui ont une ancienneté ou une catégorie particulière de salarié.
Par exemple :
Elle ne doit en aucun cas être discriminatoire.
Merciii beaucoup pour votre réponse 
Bonsoir à tous!
Justement, est-ce que c’est normal si dans une société la prime 13e mois (prime fin d’année) a fait l’objet d’une provision mensuelle (insérée dans le bulletin de paie pour être déduite des charges et impôts assimilés, mais que la société la retienne après) et qu’en fin d’année, l’employeur refuse de l’octroyer, mais il rembourse juste le montant des impôts correspondants ?
Merci !
Bonjour @Tinandonandro
La prime de 13e mois peut être octroyée et peut être divisée en divers parties selon la planification de l’employeur. Il peut faire le paiement deux fois par an, tous les trimestres, ou même tous les mois.
Le mode de paiement aussi peut varier d’une société à une autre (en espèces, par virement bancaire…).
Dans votre cas, votre employeur a choisi de le divisé mensuellement et l’avait inclus dans le salaire du mois. Il vous a donc payé le 13e mois progressivement durant les 12 mois de l’année et ce qu’il a à faire à la fin de l’année, c’est de rembourser le montant des impôts. Ce qui est quand même généreux de sa part, car cette prime est soumise à cotisation sociale et à l’IRSA.
En fait ce n’est pas inclus dans le salaire du mois comme vous le pensiez. C’est juste introduite pour être déduites des charges, mais ce sera retenue (pour qu’en fin d’année l’employé reçoive un 13è mois équivalent du salaire brut) mais que l’employeur décide de ne pas l’octroyer au dernier moment. Est-ce légal ?
Ah, je comprends mieux maintenant.
Si l’employeur l’avait déjà inclus dans les bulletins de paie, ne pas procéder au paiement au dernier moment serait illégal. Vous pouvez saisir l’inspection du travail pour régler le cas si l’employeur refuse.