Licenciement motif cessation d'activité

Droit du travail
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Bonjour à tous

J’aimerais avoir votre aide sur le STC. :

  • date d’embauche : 04/06/2018 ;
  • débauche : fin juin 2024 ;
  • dernier salaire : 270 000 ar.

STC qu’on m’a donné :

  • Salaire mois de juin : 270 000 ar
  • Indemnité compensatrice de congé 2024 : 270 000 ar x 15/30 : 135 000 ar
  • Indemnité de licenciement (6 ans x 10) : 270 000 ar *60/30 : 540 000 ar
  • Brut : 945 000 ar
  • OSIE : 9 450 ar
  • CNAPS : 9 450 ar
  • IRSA : 88 720 ar
  • Net à payer : 837 380 ar
  1. Ce STC est-il vrai ou faux ?
  2. Est-ce qu’on paie le préavis aussi ?

Merci beaucoup.

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Bonjour @onja1,

Ce STC est encore à revoir.

L’indemnité compensatrice de congés :

  • Votre solde de congés à fin juin est-il de 15 jours ?
  • Ou s’agit-il de quelle période ?

La formule est également sujette à controverse mais par pratique il s’agit de :

Nombre de jours de congés * SALAIRE DE BASE ÷ 24

Revenus imposables
Selon le CDI 2024 Article 01.03.03 :

Article 01.03.03.- Sont affranchis de l’impôt :
1° Les pensions, rentes viagères et, d’une manière générale, toutes les allocations permanentes et temporaires
perçues en réparation de dommages subis par les bénéficiaires ;
L’indemnité de licenciement est exonéré d’IRSA.

Sa formule est également :

Nombre d’années * 10 * Salaire de base ÷ 24

Préavis :

Quelle est votre catégorie socioprofessionnelle ?
L’indemnité de préavis est à payer par l’entreprise si le préavis n’est pas totalement à effectuer jusqu’à fin juin 2024.

Bien à vous. :smile:

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Bonjour @Fano.Tovotiana

  • Catégorie professionnel : OS1
  • Solde de congé : 15 jours
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L’employeur d’un employé de la catégorie OS1 Groupe 2 avec plus de 5 ans d’expérience, a 45 jours calendaires de préavis à respecter.

Quand a été annoncé votre licenciement économique ?

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Bonjour @Fano.Tovotiana

Ils ne m’ont pas encore informés de cette licenciement mais c’est une amie au direction qui m’a parlé.

Donc si la Société ne m’informe pas c’est à dire qu’il me doit 45 jours de préavis.

Merci.

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Bonjour @onja1,

Tout licenciement économique doit suivre des procédures bien réglementées.

L’employeur doit s’expliquer devant le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Informez-vous d’abord auprès d’eux pour les raisons ou comment cela va se poursuivre.

Ne restez pas avec des informations peu vérifiées, même venant d’une connaissance. Je vous invite à vous informer.

Cordialement :smile:

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