Licenciement pour motif écononique collectif

Bonjour,

Pour le motif économique collectif, à partir de quel nombre des salariés licenciés pourrait-on qualifier le licenciement collectif ?

Merci.

Bonjour @Vaninah,

Il n’y a pas de nombre spécifique mentionné dans le Code du Travail.
Le terme de collectif y est présenté comme étant la présence d’un certain nombre de travailleurs constitués en un groupement de droit ou de fait.

Cependant, l’employeur se doit d’établir cette liste en concertation avec le délégué du personnel et/ou le comité d’entreprise pour expliquer la situation menant à ces licenciements.

Voici un article qui détaillera davantage cela :

J’espère que cela pourra vous aider :grin:

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Bonjour @Vaninah,

Pour compléter le post de @Fano.Tovotiana, c’est à partir de 2 salariés et plus qu’on peut considérer comme un licenciement collectif.

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Merci beaucoup @Fano.Tovotiana

Merci beaucoup @Jma pour votre réponse.

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