Licenciement pour réduction d'effectif

Droit du travail
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Bonjour à tous,

Quelles sont les procédures à suivre pour une réduction d’effectifs S.V.P. ?

Merci.

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Bonjour @CRECY

Procédures à suivre

Un licenciement pour réduction d’effectif est un licenciement pour motif économique. La procédure est stipulé par l’article 24, 25, 26 et 27 du contrat du travail.

La procédure de licenciement pour motif économique exige les étapes suivantes :

  • L’employeur doit consulter préalablement le Comité d’Entreprise et/ou, en leur absence, les délégués du personnel, en leur fournissant toutes les informations concernant la mesure prise. Cela inclut les raisons économiques, la situation financière de l’entreprise, le plan de redressement proposé, la liste des employés concernés par catégorie professionnelle, les priorités de réembauche et l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ;
  • Une réunion est tenue, et un procès-verbal est établi à l’issue de cette réunion. Ce procès-verbal est ensuite affiché pour informer le personnel de l’entreprise ;
  • Dans les vingt (20) jours suivants, le Comité d’Entreprise et/ou les délégués du personnel expriment leur avis sur la mesure retenue ;
  • L’Inspecteur du Travail est automatiquement informé par l’employeur et doit être saisi de manière obligatoire. L’employeur doit joindre à sa demande le procès-verbal de consultation contenant l’avis du Comité d’Entreprise et/ou des délégués du personnel, ainsi que la liste des employés touchés par la réduction d’effectif et toutes les autres pièces nécessaires. L’Inspecteur du Travail émet son avis dans les quinze jours suivant la saisine ;
  • Si le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel ne sont pas disponibles, l’employeur est tenu de saisir obligatoirement l’Inspecteur du Travail concernant la mesure retenue. L’Inspecteur du Travail émet alors son avis dans les quinze jours suivant la saisine.

Droit des employés licenciés

Vous pouvez suivre les liens suivant pour avoir plus d’informations sur les droits des employés touchés par le licenciement pour réduction d’effectif :

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