Majoration des heures supplémentaires

Droit du travail
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Bonjour,

J’ai une question concernant la majoration des heures supplémentaires.

Pourquoi dans le code du travail c’est 30 % (8 premières heures) et 50% (7 dernières heures)
et dans d’autre calcule on utilise la majoration 130 % et 150 %.

Merci.

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Bonjour,

Les taux de majorations des heures supplémentaires sont fixés par décret et sont de :

  • 130% pour les 8 premières heures hebdomadaires
  • 150% pour le reste des heures supplémentaires de la semaine et non des 7 dernières heures.

D’autres fois, on écrit 30% ou 50%. Cela étant dû au fait que l’on place déjà la valeur de 100% des heures normales, puis on rajoute ces 30% ou 50%. Soit 130% et 150%.

Également, le code du travail dans l’article 98 indique que le maximum d’heures supplémentaires autorisé est de 20 heures par semaine.

Les heures supplémentaires sont calculées hebdomadairement.

Exemple : une personne travaille normalement 40h par semaine. Chaque soir, elle effectue 2h supplémentaires.
Au total, elle travaillera 10h en heures supplémentaires qui seront majorées comme suit :

  • 8h à un taux de 130%
  • 2h à un taux de 150% de son salaire horaire normal

Deuxième exemple :
Supposons qu’une personne effectue 40h normales, cependant le planning suivant s’opère pour ces heures supplémentaires :

  • Lundi au vendredi : 2h supplémentaires chaque jour
  • Samedi : 8h supplémentaires
    Au total, il a effectué 18h supplémentaires. Ainsi, nous aurons :
  • 8h à un taux de 130%
  • 10h à un taux de 150%
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Alors quant est-ce qu’il y a la majoration de 30 % et 50 %.

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Comme je l’ai indiqué :

  • La majoration de 30% supplémentaires s’effectuera pour les 8 premières heures hebdomadaires, il s’ajoute au 100% de salaire horaire. Ramener à un pourcentage, l’on peut également écrire 130% du salaire horaire directement.
  • La majoration de 50% supplémentaires pour les heures hebdomadaires suivantes. Encore une fois, l’on peut écrire à 150% du taux de salaire horaire.

C’est une question de pourcentage que vous pouvez vérifier par vous-même se rapporte à la même chose. Ne vous en inquiétez pas :wink:

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Tout s’éclaircit, merci pour les réponses.