Procédure pour la fermeture d'une entreprise

[Angelinah]

Bonjour,

Pourriez-vous m’aider, s’il vous plaît ? J’aimerais connaître les étapes à suivre pour fermer une entreprise.

Merci !

[Mi_art]

Bonjour @Angelinah ,

Pour en savoir plus sur les procédures et les étapes de clôture d’une entreprise, consultez les liens ci-dessous :

Comment fermer une entreprise à Madagascar

Bonjour @maria , vous devez faire une lettre de demande de cessation d’activité au niveau de votre centre fiscal et déposer les états de clôtures. Pour les employés, vous devez leur payer leur STC pour motif économique (salaire+congé+préavis+indemnités de licenciement). Attention, le centre fiscal ne va accepter votre demande que si votre situation fiscale est apurée. Merci bien

Procédure à suivre pour la dissolution d'une société

Bonjour @raccourci2me, Il faut tout d’abord bien distinguer les termes concernant la procédure de clôture d’une société : Dissolution = Cessation d’activités Liquidation = Radiation ou clôture Il y a 2 procédures à faire si vous voulez « fermer » votre société : La dissolution : Établir un procès-verbal de cessation d’activités, un acte portant nomination d’un liquidateur et le lieu de la liquidation. Enregistrement du PV au centre fiscal de rattachement (Délivrance d’une attestation de c…

Procédure de fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour @HarenaMatthias Pour la fermeture d’une entreprise individuelle, vous devez faire une lettre de déclaration de cessation d’activité auprès du centre fiscal et déposer votre bilan de clôture dans les plus brève délai possible. Vous devez aussi procéder à la régularisation de vos impôts et taxes non payés et les cotisations sociales. Concernant le personnel vous devez payer leur STC. Merci bien.

Bien à vous.