Procédures pour l'achat d'immobilier avec un particulier à Madagascar

[jacques974]

Bonjour,

1. Quelles sont les pièces nécessaires pour acheter une maison à un particulier ?
2. Est-il obligatoire de passer devant un notaire pour rédiger les différents actes ?
3. Quels sont les justificatifs que le vendeur doit me présenter ?

Merci.

[Liva_H]

Bonjour @jacques974 et bienvenue sur Agoramada,

Pièces nécessaires

Afin de trouver les pièces nécessaires pour l’achat d’une maison à un particulier, vous pouvez cliquer sur le lien suivant

Les étapes à suivre pour l'achat d'une maison

Bonjour @Zanafy Avant de commencer à chercher une maison à Madagascar, il est important de prendre le temps de comprendre le système juridique et les lois en vigueur qui régissent les transactions immobilières. Il est également important de comprendre le processus d’achat et les documents nécessaires. Une fois que toutes ces questions sont réglées, vous pourrez commencer à explorer les diverses options de maisons disponibles à Madagascar. Achat entre particuliers Trouver le bien : pour comme…

Obligation de passer devant un notaire

Il est obligatoire de passer devant un notaire pour rédiger un acte de vente avec un particulier.

Le notaire est un officier public chargé de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières, en plus, il veille à ce que toutes les formalités légales soient respectées et à ce que l’acte de vente soit enregistré auprès des autorités compétentes.

Les justificatifs à présenter par le vendeur

En général, lors de l’achat d’une maison à un particulier, le vendeur doit présenter différents justificatifs au notaire pour garantir la validité de la transaction.
Ces justificatifs doivent permettre de vérifier la propriété et la légitimité de la vente.

Voici les principaux documents à demander au vendeur :

Titre de propriété

Il s’agit du document légal prouvant que le vendeur est le propriétaire de la maison. Cela peut être un acte de vente précédent, un titre foncier ou un certificat d’immatriculation.

Plan cadastral

Ce document montre la parcelle de terrain sur laquelle la maison est construite. Il permet de vérifier que la description du bien correspond à la réalité.

Certificat d’urbanisme

Ce document atteste que la construction de la maison est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la zone où elle est située.

Certificat de non-gage

Il s’agit d’un document qui prouve que la maison ne fait l’objet d’aucune hypothèque ou d’inscription sur le registre des sûretés.

État hypothécaire

C’est un document qui permet de vérifier s’il y a des hypothèques ou des privilèges sur la propriété. Il est délivré par le bureau de la Conservation foncière.

Quittance de paiement des impôts fonciers

Il est important de vérifier que le vendeur a bien payé tous les impôts fonciers pour éviter de futurs problèmes avec les autorités fiscales.

Certificat de non-contestation de nationalité

Si le vendeur est de nationalité étrangère, il doit fournir un certificat de non-contestation de nationalité délivré par les autorités compétentes.

Acte de naissance et pièce d’identité du vendeur

Ces documents sont nécessaires pour vérifier l’identité du vendeur et s’assurer qu’il a le droit de vendre la propriété.