Questions sur la création d'une association pour l'aide à l'enfance et la construction d'une Église

Bonjour,

Je travaille actuellement avec une missionnaire qui souhaite créer une association pour aider les enfants, établir des crèches et construire une église. Je souhaite donc connaître tous les documents nécessaires pour cela, car je n’ai aucune connaissance à ce sujet.

  • Est-il possible qu’une étrangère soit la présidente, ou est-ce réservé aux natifs ?
  • Y a-t-il des impôts à payer ?
  • Avez-vous des informations à ce sujet ?

Merci déjà pour votre réponse :grin:
Cordialement,

Bonjour @Ndomika et bienvenue sur Agoramada,

En effet, si une personne étrangère préside votre association, celle-ci est alors considérée comme une association étrangère.

Par définition, une association étrangère est un groupement qui, malgré sa forme, présente les caractéristiques d’une association et a son siège à l’étranger.

Cette définition s’applique également aux associations basées à Madagascar, mais qui sont réellement dirigées par un ou plusieurs étrangers, ont des administrateurs étrangers ou dont au moins un quart des membres sont étrangers.

Pour sa création, une telle association nécessite une autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur.

Cette autorisation peut être accordée temporairement ou être soumise à un renouvellement régulier, et peut être révoquée à tout moment.

Informations à ce sujet

Vous devrez faire une demande d’autorisation et les dossiers doivent être adressés aux bureaux de la province où l’association à son siège.

Pour être accepté, la demande doit indiquer :

  • le nom et l’objet de l’association ou de l’établissement ;
  • son lieu de fonctionnement ;
  • les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres étrangers et de ceux qui sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ou de l’établissement.

Les étrangers résidant à Madagascar qui sont membres de l’association doivent détenir une carte d’identité ou un titre de séjour valide.

Pour obtenir davantage d’informations sur la capacité juridique et les obligations fiscales des associations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

NB

Selon vos objectifs, votre association pourrait être classée comme une association cultuelle.

Pour cela, il est nécessaire que le nombre de fidèles adultes assistant régulièrement aux réunions cultuelles privées atteigne au moins cent, d’après l’ordonnance n° 62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes.

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Ah, je vous remercie vraiment pour votre réponse.

Doit-on remplir des formulaires spécifiques, ou pouvez-nous rédiger ces dossiers à notre façon ?

@Ndomika

En réalité, il n’existe pas de formulaire ou de modèle précis pour la demande d’autorisation ou la rédaction de vos statuts.

Vous êtes donc libre de les rédiger comme vous le souhaitez. Néanmoins, assurez-vous d’inclure les éléments que j’ai mentionnés précédemment dans votre demande.

Si vous recherchez un modèle de statuts pour une association que vous pouvez adapter en fonction de vos objectifs, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

Je vous remercie du fond du cœur pour votre réponse ! J’ai eu ma réponse et je vous souhaite de tous réussir dans tout ce que vous entreprennez en ce moment ! :grin:

@Ndomika

Je suis ravi d’avoir pu vous assister et je vous remercie également pour vos encouragements.