Les rémunérations non imposables sont-elles à prendre en compte dans le calcul de la cotisation CNaPS et OSTIE?

Bonjour,

Est-ce que les parties de salaires non-imposables à l’IRSA ne sont pas à déduire des salaires à déclarer à la CNaPS et Ostie ?
(ex Heures Supplémentaires de moins de 20 heures)

Bonjour Andry,

Pour l’instant, cette exonération des heures supplémentaires dans la limite de 20 heures s’applique uniquement à l’IRSA.

Celles-ci entrent donc dans le salaire brut à calculer pour la CNaPS et l’OSTIE.

Merci

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