Utilisation de SIG OC pour les exportations de services

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

Les sociétés qui exportent des services doivent-elles utiliser SIG OC ?

Si oui, quelles sont les procédures du début jusqu’à la fin ?

Merci.

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Bonjour @Land et bienvenue sur Agoramada. :slight_smile:

Les sociétés qui exportent des services doivent utiliser SIG-OC puisque vous faites les transactions en devises étrangères.

Les procédures à suivre sont les suivants :

  • Les entreprises doivent s’enregistrer auprès de la Banque Centrale de Madagascar (BCM) et obtenir une licence d’opérations de change.
  • Une fois la licence obtenue, les entreprises doivent s’inscrire auprès du SIG-OC et fournir tous les documents requis.
  • Les entreprises doivent ensuite configurer leur système pour se connecter à la plateforme du SIG-OC.
  • Les entreprises doivent ensuite effectuer leurs transactions de change sur la plateforme du SIG-OC.
  • Les entreprises doivent enfin vérifier leur historique de transactions et leurs soldes sur la plateforme.

Vous pouvez consulter le décret Décret N’2017-122 fixant les modalités et conditions d’accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Changes pour avoir plus d’informations.

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Bonjour @Mi_art ,

Merci de votre réponse.
C’est très claire.

Bon week end.

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