Sme plafond cnaps

bonjour,
Comment régulariser le plafond CNAPS étant donné que la déclaration a été déjà faite? Faut il refaire les états de paie ainsi que la déclaration?
Merci

Bonjour @Rrmh,

Il n’ y a pas à régulariser la déclaration CNAPS.
Par contre, il faut faire le rappel des salaires à partir du 1er Mars 2024, mais vu que le décret est sorti le 16 Avril 2024, il n’ y aura que les salaires de Mars qui seront à régulariser.

Bien à vous :slightly_smiling_face:

Merci pour votre réponses
Qu’est ce que vous entendez par « rappel des salaires » svp?

En fait nous encore utiliser le plafond antérieur depuis mars jusqu’au juin. Quelles sont les régularisations à faire?
Encore merci

@Rrmh

1-Pour le rappel des salaires, prenons un exemple :

Un employé de catégorie M1 a un SME de 238 800ar ( SME 2023). Le nouveau decret pour les SME 2024 est applicable à compter du salaire du mois de Mars 2024. Ce nouveau SME est de 262 680ar. On suppose que l’ employé a été payé 238 800ar pour le salaire de Mars. Le rappel de salaire consiste à régulariser et à payer à l’ employé la différence de ces 2 SME, c est à dire : 262 680 - 238 800= 24 000ar. Ceci est aussi valable si l’ augmentation est en pourcentage.

2-Le plafond CNAPS et OSIE est de :
262 680 x 8 = 2 101 440ar
applicable à partir du 1er Mars 2024.