Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir m’éclairer sur les points ci-dessous :
- Il paraît que les prestataires paient 5 % pour impôts sur les revenus.
- Existe t-il une note des fiscalités précisant ce taux d’imposition ?
Merci.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir m’éclairer sur les points ci-dessous :
Merci.
Bonjour @Passie1 et bienvenue sur Agoramada
Deux cas sont possibles :
Il revient à l’entreprise immatriculée acheteuse de retenir 5% de la transaction pour déclaration de l’impôt Synthétique Intermittent ou ISI. Il devra déclarer cela avant le 15 du mois suivant la retenue.
Alors il paiera soit l’IS ou l’IR annuellement selon son regime d’imposition.
L’IS ou impôt synthétique concerne le revenu annuel total déclaré, au taux de 5 %.
Il est régi par le CDI dans les articles 01.02.
L’IR sera 20% du résultat fiscal.
Vous pouvez vous référer à cet article précédent. Le prestataire immatriculé pouvant être une EI.
Voilà
Merci beaucoup. Ça a été très explicite.