Régularisation de l'IRSA après des années d'exercice

Droit du travail
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Bonjour à tous les entrepreneurs d’ici. :wave:

Je souhaiterais solliciter votre aide sur les points suivants au sujet de l’administration si vous pouvez m’aider s’il vous plaît ! Merci d’avance :pray: :pray:

Souscription à l’IRSA

Notre entreprise existe depuis 2017, mais actuellement nous souhaitons passer à la formalité, nous voulons suivre les règles en vigueur en terme d’impôts, notamment sur l’IRSA.

Mes questions sont :

  1. Comment nous devons faire pour déclarer l’IRSA ?
  2. Est-ce qu’on doit payer aussi l’IRSA des salariés depuis sa date d’embauche (à noter que l’IRSA n’a jamais été déduit sur leur salaire mensuel)
  3. Et si on ne déclare pas nos 6 salariés, qu’est-ce qui va se passer ? Est-ce que nous serons pénalisé par l’Etat ?

NB : nous envisageons aussi de déclarer nos salariés à la CNAPS et à l’OSTIE

Procédures à suivre

Pouvez-vous me dire quelles sont les différentes procédures à suivre pour commencer ? Où dois-je aller en premier, ou que dois-je faire en premier ?

Aussi, comment fait-on pour faire la déclaration ? Y-a t-il une plateforme en ligne pour cela ?

Je vous remercie déjà pour vos réponses et de votre partage d’expérience :slightly_smiling_face:

@Jma @Mi_art

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Bonjour @Bonara,

Concernant l’ IRSA

Je vous conseillerai vivement de vous rapprocher du centre fiscal dont vous dépendez pour en discuter avec eux. Il est possible que vous serez pénalisé car vous avez des salariés non déclarés pour l’IRSA (même si ça n’a pas été déduit des salaires).

C’est pour ça que la meilleure solution pour vous est de négocier directement avec eux.

Concernant la CNAPS et l’ OSTIE

  • La première chose à faire est d’affilier votre société à la CNaPS puis à l’OSTIE. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d’immatriculation sur leurs sites internet respectifs.
  • En parallèle, vous devez faire une déclaration d’embauchage de vos salariés auprès de la CNaPS et l’OSTIE.

Pour cela, vous trouverez également les formulaires d’embauchage sur leurs sites internet. A ces formulaires, vous devrez joindre certains documents concernant chaque employé.

Les sites internet de ces 2 entités sont très bien fait et vous y trouverez les renseignements essentiels sur ce que vous recherchez.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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