Rrmh
Octobre 16, 2024, 12:18
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Bonjour,
Nous avons constaté qu’une facture datée du mois de janvier n’a pas été enregistrée et non déclarée. Est ce qu’on peut toujours la déclarer ? Si non comment s’effectue la régularisation au niveau comptable ?
Merci.
Bonjour @Rrmh ,
Passé le délai de 3 mois pour la régularisation de TVA, cette TVA déductible est perdue. Vous ne pouvez plus la déduire et elle sera à votre charge.
Voici un article qui élargit le sujet :
Bonjour @Sleyg
En fait, si la TVA déductible n’a pas été déclarée et régularisée dans les trois mois suivant la date limite de dépôt, elle est considérée comme définitivement forclose.
Cela signifie que l’entreprise perd le droit de déduire cette TVA et ne pourra pas la récupérer ultérieurement.
[Art060122]
Bien à vous
