Bonjour;
Il y aurait-il quelqu’un qui aurait le décret qui stipule que le 11 décembre est chômé et payé à Madagascar ?
Si celui-ci est-il toujours en vigueur ?
J’ai le numéro du décret qui est le n°2010-990 mais je ne sais pas où le trouver sur le site du gouvernement.
Merci de votre réponse.
Bonjour @Nanta,
Ce décret affirme que le 11 Décembre est un jour payé et chômé à l’occasion du jour anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Quatrième République du 11 Décembre 2010.
Ce décret n’est plus en vigueur puisque depuis quelques années il n’apparaît plus dans la liste des jours fériés et chômés publiée en début d’année par l’état. C’est cette liste annuelle (qui est publiée par décret) qu’il faut respecter.
Merci. 