Bonjour,
Demande de précision : pour les 20 premières heures non imposable, le montant se rajoute-t-il directement au salaire net ou salaire brut base de la CNaPS et de l’ESIA.
En effet, nous avons besoin de texte qui le mentionne si possible.
Merci.
Sahondra
Bonjour Minimad,
Les 20 premières heures supplémentaires, comme les heures supplémentaires au delà des 20 premières heures, sont comptabilisés dans le salaire brut et seront déduits de la CNaPS et de l’ESIA.
Il existe 2 textes qui mentionnent l’exonération à l’IRSA des 20 premières heures supplémentaires mensuelles :
Bien à vous. 
Bonjour,
D’après le CDI (anciennement CGI), Article 01.03.09 qui suit :
Les heures supplémentaires constituent une composante du salaire brut qui est la base du calcul de la cotisation CNaPS et ESIA étant l’organisme sanitaire.
Article 01.03.03. stipule que sont affranchis de l’impôt ou exonérés donc :
« Les rémunérations perçues au titre d‟heures supplémentaires dans la limite de 20 heures. Les modalités d‟application de cette disposition sont fixées par textes réglementaires. »
Cela n’enlève toutefois pas les heures supplémentaires comme étant partie intégrante du salaire brut.
Bonjour à tous,
Nous vous remercions de votre retour, mais le problème n’est pas encore résolu de notre côté.
Notre RH a souligné que ces 20 premières HS ne sont pas frappées de CNaPS et ESIA ==> constituant directement salaire net.
Cordialement,
Sahondra
Je confirme qu’il n’y a aucun texte sur le fait que les 20 premières heures supplémentaires ne sont pas frappées de la cotisation de la CNaPS et du SMIE (ESIA par exemple). L’ exonération ne concerne que l’ IRSA. Si votre RH n’est pas convaincu, le mieux est de demander à l’inspection du travail.
Pour rappel, ci-dessous un extrait du Code de Prévoyance Sociale de la CNaPS qui détermine les rémunérations de base à prendre en compte pour le calcul de la cotisation.
Merci de votre collaboration.
Sahondra
Pouvez-vous me donner un exemple de calcul s’il vous plait.
Merci.
Bonjour @LALAINA1,
Veuillez suivre le lien ci-après pour un exemple de calcul et de présentation des 20 premières HS exonérées de l’ Irsa.
Bien à vous
