Bonjour à tous,
Le nouveau code du travail reconnait le télétravail. Je ne vois aucun article clair déterminant un accident de travail pendant le télétravail.
Si pendant le télétravail, je tombe dans les escaliers, est-ce considéré comme un AT ?
Si je tombe d’une échelle parce que j’ai changé une ampoule ?
A vous lire.
Bonjour @Rasoosoo ,
Le nouveau code du travail ne précise pas clairement la gestion des accidents de travail survenant pendant le télétravail. En effet, le télétravail se déroulant en dehors des locaux de l’employeur, il est difficile d’établir avec certitude qu’un accident est survenu dans le cadre professionnel.
Pour qualifier un incident de véritable accident de travail, il est nécessaire de démontrer que l’accident s’est produit dans le lieu où le salarié avait choisi de travailler et pendant les heures de travail prévues. Il est important de vérifier que le salarié était effectivement en télétravail durant cette période.
Des preuves supplémentaires, telles que des témoignages de personnes vivant avec le salarié ou de son entourage, peuvent être nécessaires pour établir la véracité de l’accident.
NB : Avoir une politique de télétravail claire, avec des procédures pour les accidents, aide à mieux gérer les situations et à prévenir les abus.
Bien à vous. 