Bonjour,
Une collègue a été retenue au bureau assez tard. Sur le chemin, alors qu’elle rentrait chez elle, elle a été percutée par un chauffard. Cet accident peut-il engager la responsabilité de ses patrons ?
Merci.
Cordialement,
Bonjour @rosine
Effectivement, l’employeur doit assurer le premier soin, parce que c’est à cause du travail qu’elle était en retard, donc il s’agit ici d’un accident de trajet.
Logiquement, l’heure d’arrivée et de sortie d’un employé au sein d’une entreprise doit être enregistrée, afin que l’employeur et l’employé peuvent le vérifier et l’utiliser en cas de besoin.
NB : Pour bénéficier de l’assurance accident de travail auprès de la CNaPS, l’accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures.
Bonne journée,
Merci à Liva!
Donc un accident de trajet peut être considéré comme accident de travail dans ce cas et on peut bénéficier de l’assurance accident auprès de la CNaPS ? Qui doit faire la déclaration ?
Cordialement,
- Un accident survenu durant le trajet Domicile/Lieu de travail ou Lieu de travail/Domicile est considéré comme un accident de travail si le trajet n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel.
- L’employé doit prévenir son employeur sur les faits de l’accident et c’est à l’ employeur de faire la déclaration de l’accident de travail à la CNAPS dans les 48 heures suivant l’accident.
Merci.
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Bonjour @rosine
Dans le cas énuméré ici, le travailleur a eu l’accident pendant son trajet pour rentrer à son domicile après le travail tardif qu’il avait fait au sein de l’entreprise. Le travailleur est encore sous la responsabilité de l’employeur si l’accident avait eu lieu pendant ce temps-là.
En outre, si l’employé n’est pas rentré tout de suite, mais avait fait autre chose et c’est à ce moment-là qu’il avait eu l’accident. L’employeur ne peut pas prendre en charge l’accident puisque ce n’est pas considéré comme un accident de travail.