J’ai d’autres questions concernant la préparation du dossier pour l’accord de siège d’une ONG étrangère :
Dans le document Accord de Siège… Article 4-locaux, il faut indiquer le siège du bureau de représentation à Madagascar… Donc l’adresse du bureau que l’ONG internationale veut ouvrir à Madagascar ? Mais si les locaux n’ont pas encore été trouvés ? Ou s’agit-il de l’adresse du lieu de travail de la personne qui représentera l’ONG à Madagascar ? Et si la personne est travailleur autonome… Elle donne son adresse personnelle à la maison ?
Dans la lettre officielle adressée à Monsieur le Ministre des affaires étrangères, il faut indiquer le nom/la fonction et l’adresse personnelle à Madagascar … Donc celle du représentant ou de quiconque dépose le dossier ?
Quel est le rôle du représentant à part lors de la préparation et enregistrement du bureau de l’ONG à Madagascar ?
Il faut fournir aussi des statistiques prévisionnelles des emplois locaux… Est-ce qu’une liste des 12 postes qui serons comblés est suffisante ?
Est-il préférable de demander à une firme juridique de déposer le dossier au Ministère pour assurer une gestion expéditive de la demande ?
Si les membres de ce forum ne peuvent répondre à mes questions où devrais-je m’informer (Le MAE ne répond pas aux courriels et téléphone.).
Pour le local, si l’ONG n’a pas encore de siège physique, il faut en trouver. Vous pouvez contacter des cabinets qui font des représentations comme siège social.
Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir la liste des cabinets qui font des représentations de siège social à Madagascar :
Si la personne est autonome, il peut inscrire son adresse personnelle.
Nom à inscrire sur la lettre
Vous devez mettre le nom du représentant ou le mandataire que vous envoyez au Ministère pour faire le dépôt du dossier.
Rôle du représentant à Madagascar
Le représentant à part représenter l’ONG à Madagascar a un rôle très important lors de la préparation et enregistrement du bureau de l’ONG. Il devra veiller à ce que toutes les procédures administratives et juridiques nécessaires à l’enregistrement de l’organisation aient été suivies et que la documentation pertinente soit fournie.
Il devra également s’assurer que tous les documents requis pour le fonctionnement du bureau à Madagascar sont prêts et soumis à temps.
Enfin, il devra s’assurer que les politiques et procédures de l’organisation soient conformes aux exigences légales locales.
Statistiques prévisionnelles
Vous listez les membres et les comités au sein de l’ONG. Il n’y a pas d’effectif ou de nombre officiel à atteindre.
Dépôt de dossiers au sein du Ministère
Effectivement, il est préférable de demander à une firme juridique de déposer le dossier pour l’accord de siège au Ministère.
Une firme juridique aura une meilleure connaissance des lois et des règlements applicables et pourra s’assurer que la demande est faite correctement et complète. Ils peuvent également aider à s’assurer que le dossier est traité de manière efficace et à temps.
De plus, une firme juridique peut également vous fournir des conseils et des conseils spécifiques à votre situation et à votre secteur d’activité.
J’ai une autre petite question en lien avec la représentation pour l’ONG étrangère. J’ai tenté (sans réponse) de contacter le Ministère des affaires étrangères pour une réponse à ma question. Alors je me tourne vers vous.
De facto, c’est moi qui ai préparé le dossier d’accord de siège pour l’ONG étrangère qui souhaite s’implanter ici. Une firme d’avocat locale va valider, déposer et faire le suivis du dossier. Il ne nous manque plus qu’à trouver le représentant. Pour qu’il/elle signe les papiers. J’ai un visa de courtoisie et je serai à Madagascar pour plusieurs années, car mon mari travaille pour la coopération étrangère. Puis-je être la représentante ? Si je deviens la représentante, est-ce que je vais devoir changer de visa ? Je suis travailleur autonome avec des contrats au Canada ou je paie mes impôts.
Donc je ne souhaite pas nécessairement changer de visa… Sauf si je trouve un emploi à temps plein ici.
Pour répondre à votre question, oui, vous pouvez être le représentant de l’ONG étrangère pour l’accord de siège. Cependant, vous devrez peut-être changer de visa, car vous avez un visa de courtoisie qui ne s’applique pas à ce type de rôle.
Si vous souhaitez travailler à temps plein pour l’ONG, vous devrez demander un visa de travail à Madagascar.
Si vous souhaitez conserver votre statut de travailleur autonome, vous pouvez demander un visa de résidence temporaire et vous n’aurez pas à changer de visa.
Veuillez noter que vous devrez peut-être modifier votre statut fiscal en fonction de votre nouveau statut.
