Aide pour l'exportation d'or légal en petite quantité

[kenny1]

Bonjour,

J’ai besoin d’aide s’il vous plaît. J’aimerais savoir le poids minimal pour exporter de l’Or et les papiers qui vont avec.

[Mi_art]

Bonjour @kenny1

Poids minimal de l’or à l’exportation

Selon les lois et réglementations en vigueur en Madagascar, il n’y a pas de limite de poids minimal pour l’exportation d’or vers l’étranger. Cependant, toutes les exportations d’or doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur en matière de commerce international.

D’après l’article 148 du code minier 2005, la transformation de l’or en lingot est nécessaire.

Les papiers à fournir

1. Autorisation d’exportation de l’or : Une autorisation d’exportation de l’or est requise pour exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.
2. Certificat d’origine : Le certificat d’origine est un document qui certifie l’origine géographique des produits exportés.
3. Déclaration en douane : Les exportateurs doivent remplir une déclaration en douane pour exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.
4. Droit de douane : Les exportations d’or sont soumises à des droits de douane qui doivent être payés avant l’exportation.
5. Déclaration de valeur : Les exportateurs doivent remplir une déclaration de valeur pour déclarer la valeur des produits exportés.
6. Autorisation de transport : Une autorisation de transport est requise pour transporter l’or à l’étranger.
7. Reçu des taxes et impôts : Les exportateurs doivent fournir un reçu des taxes et impôts payés pour pouvoir exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.

Vous pouvez aussi suivre le lien suivant pour avoir plus d’information sur les procédures d’exportation en suivant les liens suivants :

Quelle est la procédure d'exportation à Madagascar

Bonjour @Paul, La procédure à l’exportation à Madagascar se résume en quelques points : La domiciliation bancaire L’exportateur doit voir au préalable une banque primaire et lui déclarer son intention d’effectuer des opérations d’exportation. Ensemble, ils devront domicilier les factures en ligne sur Connexion | SIG-OC, une plateforme gérée par le Ministère de l’Économie et des Finances. Après quelques procédures et paiement d’un avis de crédit par l’exportateur auprès de la banque, cette d…

Procédure d'exportation d'art malagasy en Europe

Bonjour @nathan.bear Procédure d’exportation d’Art Malagasy Pour la procédure d’exportation, vous pouvez suivre ce lien : Procédure d’exportation Pour le cas d’exportation d’Art Malagasy, la présentation d’un échantillon de l’article à exporter au sein du Ministère de la culture et du Ministère de l’environnement est nécessaire. L’exportation des pierres précieuses et des bijoux doit se faire au Ministère des mines. L’échantillon va ensuite être examiné par le CENAM sur rendez-vous. À la fin…

Remarques : l’exportation d’or est interdite à Madagascar depuis 2020, mais l’état envisage sa réhabilitation.

[kenny1]

Oui mai si par exemple, j’amène 10 grammes d’or pur avec moi.

[Mi_art]

Qu’entendez-vous par or pur ? Est-ce que c’est en poudre ou est-ce que c’est déjà transformer en bijoux ?

[kenny1]

Je veux dire en poudre

[Mi_art]

Il est illégal d’exporter de l’or en poudre de Madagascar. Toutes les exportations d’or doivent être faites sous forme de lingots ou de pépites.

L’exportation de l’or sous forme de lingots ou de pépites doit être accompagnée d’un certificat d’origine et d’un certificat de qualité. Ces certificats doivent être obtenus auprès des autorités malgaches compétentes, telles que le Ministère des Mines et des Carrières.

Les exportations d’or doivent également être accompagnées d’une attestation du service douanier malgache, qui atteste que l’or est bien exporté.