Aide pour l'exportation d'or légal en petite quantité

Bonjour,

J’ai besoin d’aide s’il vous plaît. J’aimerais savoir le poids minimal pour exporter de l’Or et les papiers qui vont avec.

Bonjour @kenny1

Poids minimal de l’or à l’exportation

Selon les lois et réglementations en vigueur en Madagascar, il n’y a pas de limite de poids minimal pour l’exportation d’or vers l’étranger. Cependant, toutes les exportations d’or doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur en matière de commerce international.

D’après l’article 148 du code minier 2005, la transformation de l’or en lingot est nécessaire.

Les papiers à fournir

  1. Autorisation d’exportation de l’or : Une autorisation d’exportation de l’or est requise pour exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.
  2. Certificat d’origine : Le certificat d’origine est un document qui certifie l’origine géographique des produits exportés.
  3. Déclaration en douane : Les exportateurs doivent remplir une déclaration en douane pour exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.
  4. Droit de douane : Les exportations d’or sont soumises à des droits de douane qui doivent être payés avant l’exportation.
  5. Déclaration de valeur : Les exportateurs doivent remplir une déclaration de valeur pour déclarer la valeur des produits exportés.
  6. Autorisation de transport : Une autorisation de transport est requise pour transporter l’or à l’étranger.
  7. Reçu des taxes et impôts : Les exportateurs doivent fournir un reçu des taxes et impôts payés pour pouvoir exporter de l’or de Madagascar à l’étranger.

Vous pouvez aussi suivre le lien suivant pour avoir plus d’information sur les procédures d’exportation en suivant les liens suivants :

Remarques : l’exportation d’or est interdite à Madagascar depuis 2020, mais l’état envisage sa réhabilitation.

Oui mai si par exemple, j’amène 10 grammes d’or pur avec moi.

Qu’entendez-vous par or pur ? Est-ce que c’est en poudre ou est-ce que c’est déjà transformer en bijoux ?

Je veux dire en poudre

Il est illégal d’exporter de l’or en poudre de Madagascar. Toutes les exportations d’or doivent être faites sous forme de lingots ou de pépites.

L’exportation de l’or sous forme de lingots ou de pépites doit être accompagnée d’un certificat d’origine et d’un certificat de qualité. Ces certificats doivent être obtenus auprès des autorités malgaches compétentes, telles que le Ministère des Mines et des Carrières.

Les exportations d’or doivent également être accompagnées d’une attestation du service douanier malgache, qui atteste que l’or est bien exporté.

Bonjour !

Et qui peut exporter de l’or à l’étranger actuellement ?

Est-ce qu’un particulier pourrait le faire ?

Il faut passer par la banque centrale obligatoirement.

Bonjour @Tolotra78 et bienvenue sur Agoramada. :slight_smile:

Selon l’article 79 du décret n°2023-334 portant sur le Régime de l’Or, seuls les comptoirs de l’or sont autorisés à effectuer des exportations d’or à des fins commerciales.

Par conséquent, si vous êtes un particulier et que vous envisagez d’exporter de l’or, vous devrez, conformément aux explications fournies, obtenir un agrément doté d’un comptoir de l’or.

Il convient de noter que la mise en place de cet agrément est encore en cours de développement, ce qui peut compliquer la démarche.

En outre, conformément à l’article 80, la création d’un guichet unique est prévue pour superviser diverses procédures administratives telles que le titrage et le poinçonnage. Ce guichet unique sera déployé à Antananarivo.

Suite à ces démarches, vous pourrez alors obtenir un certificat de conformité délivré par l’Administration minière.

En conséquence, l’exportation d’or ne pourra débuter qu’une fois que ces mesures et dispositifs de contrôle auront été mis en place. Donc, il est important de faire preuve de patience en attendant leur mise en œuvre. L’exportation est actuellement en phase d’attente.