Bonsoir,
J’ai un problème a résoudre.
Mr Vola a été recruté dans une société en tant que directeur commercial ayant pour salaire 2 millions Ar / mois,
- date de recrutement le 4 mai 2018.
- le 10 mai 2019 il a pris 10 jours du congé.
Question 1 : déterminer son allocation de congé
Durant le moi de septembre 2019 il a effectuer 15 h supplémentaire
Question 2 : déterminer le coût de ces heures supplémentaire
Au mois de mai 2023 ,il a été licencier sans cause précise
Question 3 :
Est-ce quelle peut prétendre avoir des indemnité ,si oui déterminer le montant.
Bonjour,
Le salaire en question est-il net ou brut ?
Cela permettra de mieux répondre aux 3 questions.
Merci.
Salaire brut hors déduction d’impôts
Pour réponses à ces questions donc :
Calcul de l’allocation congé
Salaire brut : 2 000 000 Ar mensuel
Allocation :
(2 000 000 Ar/ 24 jours)*10 jours de congés = 833 333,33 Ar
Heures supplémentaires
Supposant que ces heures supplémentaires ont été effectuées en une seule semaine du mois de Septembre 2019, nous aurons :
-
8h majorées à 30%
-
7h majorées à 50%
-
Salaire horaire
2 000 000 Ar / (52 semaines* 40heures hebdomadaires /12 mois) = 11 538,68 Ar
-
Heures supplémentaires
(8h* 11 538,68)130% + (7h11 538,68)*150% = 241 158,41 Ar
Licenciement
Pour cette troisième question, le code du Travail malgache indique qu’effectivement il y a nécessité de préavis et d’indemnités si préavis non respecté.
Mais également, il est nécessaire que le licenciement ne soit pas abusif comme l’indique l’article 20 du présent code. Car si cela est le cas, la juridiction compétente pourra être saisie pour licenciement abusif et donner lieu à des paiements de dommages et intérêts.
Mais au cas où le licenciement ne serait pas abusif et sans préavis :
- La personne est-elle bien du Groupe 5 dans sa catégorie professionnelle ?
- Aucun autre congé n’a été pris entre temps ?
- Sa date exacte de licenciement ?
Merci.
