Application de l'ISI sur les indemnités de mission à Madagascar

Bonjour,

Concernant Impôt Synthétique Intermittent à Madagascar (ISI), dans notre boite, on applique cette taxe (à hauteur de 5%) dans les per diem / per noctem de mission.
Je demande des éléments de clarification de votre part si c’est bien décrit dans la loi.

Merci.

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Bonjour @Mamisoa ,

Cela dépend si les prestataires a qui vous faites appel son immatriculé ou pas. S’il s’agit de pieces de caisse d’une petite gargotte oui il faut appliquer l’ISI. Mais si il s’agit d’une facture en bonne et due forme d’un hotel on n’applique pas l’ISI.
Les taxi et taxi brousse aussi sont exemptés de cette taxe le bon de sortie de caisse fera juste l’affaire, en prennant bien soin de prendre le numéro du véhicule. En effet ces véhicules sont immatriculés et paient leur licence de transporteur.

La règle générale est que toutes personnes/sociétés non immatriculées faisant des prestations avec les personnes/sociétés immatriculées sont touchées par cette taxe.

Merci bien

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