Bonjour,
Concernant Impôt Synthétique Intermittent à Madagascar (ISI), dans notre boite, on applique cette taxe (à hauteur de 5%) dans les per diem / per noctem de mission.
Je demande des éléments de clarification de votre part si c’est bien décrit dans la loi.
Merci.
Bonjour @Mamisoa ,
Cela dépend si les prestataires a qui vous faites appel son immatriculé ou pas. S’il s’agit de pieces de caisse d’une petite gargotte oui il faut appliquer l’ISI. Mais si il s’agit d’une facture en bonne et due forme d’un hotel on n’applique pas l’ISI.
Les taxi et taxi brousse aussi sont exemptés de cette taxe le bon de sortie de caisse fera juste l’affaire, en prennant bien soin de prendre le numéro du véhicule. En effet ces véhicules sont immatriculés et paient leur licence de transporteur.
La règle générale est que toutes personnes/sociétés non immatriculées faisant des prestations avec les personnes/sociétés immatriculées sont touchées par cette taxe.
Merci bien
Bonjour,
je reviens sur le sujet concernant les missions; nous fonctionnons comme suit: nous donnons une certaine somme aux employés pour leur restauration journalière (forfaitaire) et nous ne leurs demandons pas de fournir les PJ mais de remplir après une note de frais de mission. C’est difficile d’avoir des PJ en bonne et du forme et étant donné que la somme donnée ne leur permettant pas de manger dans un Hotel immatriculé. Y a t il des cas similaires et qu’en est il de l’ISI?
Merci à vous
Merci pour vos réponses
Bonjour @Rrmh,
difficile d’appliquer l’ISI vu qu’il n’y a pas de pièces, vous avez deux options:
Merci bien
Bonjour
Il existe un barème à Madagascar permettant de verser des perdiem non imposable aux salariés. Il faut respecter un certain formalisme pour cela. La circulaire est disponible sur le site de la DGI