Bonjour,
J’aimerais savoir s’il existe une loi régissant les associations d’utilité publique à Madagascar.
Merci.
Bonjour @Rondro ,
À Madagascar, les associations d’utilité publique sont régies par l’Ordonnance n°1960-133 du 3 octobre 1960, qui encadre le régime général des associations.
Pour bien comprendre les règles qui s’appliquent, il faut se référer au chapitre 2 de cette ordonnance, en particulier aux articles 12 et 13.
Ces articles expliquent en détail les conditions de création et de fonctionnement des associations, ainsi que les responsabilités des membres et les exigences administratives.
Bien à vous.