Bonjour,
On souhaite organiser un concert live, et on souhaite connaître où peut-on avoir l’autorisation de ce concert et quels sont les dossiers à fournir ainsi que les procédures ?
Merci pour votre aide.
Bonjour @Mbints
Pour pouvoir organiser un concert live à Madagascar, vous devez passer les étapes suivantes :
Autorisation de l’OMDA
Selon l’article 2 du décret n° 2018-069 portant règlement général de perception des droits d’auteur et des droits voisins, celui qui organise un concert ou une manifestation culturelle doit obtenir au préalable auprès de l’OMDA une autorisation écrite respectant les droits d’auteurs.
Pour obtenir une autorisation à se produire en spectacle au sein de l’Office Malgache du Droit d’Auteur à Madagascar, vous devez fournir les documents suivants :
- Une demande d’autorisation, complétée et signée par l’artiste ou sa représentation légale ;
- Une copie de l’acte de naissance de l’artiste;
- Une copie des documents attestant l’existence de son groupe ou de sa société (si applicable) ;
- Une copie des documents attestant que l’artiste est titulaire des droits d’auteur sur le matériel qu’il souhaite utiliser pour le spectacle ;
- Une copie de la police d’assurance responsabilité civile ;
- Une copie des documents attestant que le matériel utilisé est aux normes de qualité et de sécurité ;
- Une copie des documents attestant que l’artiste a obtenu l’autorisation nécessaire pour l’utilisation des droits d’auteur enregistrés auprès de l’Office Malgache du Droit d’Auteur.
Autorisation auprès de la Mairie ou des autorités territorialement compétentes ou de la préfecture de police
Après avoir obtenu l’autorisation auprès de l’OMDA, vous devez avoir une autorisation auprès de la Mairie ou des autorités territorialement compétentes.
Les dossiers à fournir à part l’autorisation de l’OMDA sont énumérés ci-dessous :
- Une lettre de demande adressée à la mairie ou des autorités territorialement compétentes ;
- Une copie de la licence des artistes et des techniciens impliqués ;
- Une copie de l’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’événement ;
- Une copie de la police d’assurance couvrant le matériel et les équipements fournis ;
- Les plans du lieu où le spectacle aura lieu ;
- Une copie des contrats avec les artistes et les techniciens ;
- Une description détaillée du spectacle ;
- Une liste des équipements et instruments utilisés ;
- Une estimation des coûts ;
- Une liste des invités et des membres du public prévus ;
- Des copies des documents attestant que les artistes et interprètes sont de nationalité malgache ou détenteurs de permis de séjour et de travail valides ;
- Une déclaration indiquant que l’organisateur accepte de respecter toutes les lois et règlements applicables aux spectacles.
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