Base de calcul demi-salaire niveau d'une entreprise

Bonjour,

Sur quelle base calcule t-on le demi-salaire pendant le congé de maternité, au niveau de l’entreprise ?

Merci.
Sahondra

Bonjour @minimad,

La base de calcul du demi-salaire est le dernier salaire au moment de son départ en congés de maternité.

Pour rappel, c’ est la même chose au niveau de la CNaPS :

  • Article 97 du Code de Travail.
  • Article 158 du Code de Prévoyance sociale de la CNaPS

Merci. :slightly_smiling_face: