Voici ma situation : mon employeur m’a licencié le 06/02 (motif: absence de projet). On m’a donné le choix de prester ou non mon préavis, ce que j’ai répondu favorablement. Je suis donc en préavis depuis.
Voici les infos dont vous pourrez avoir besoin:
Salaire net : 2 800 000 Ar
Salaire brut : 3 404 375 Ar (calculé à partir du salaire net, pas sur que ce soit exacte)
Solde de congé à la date du 06/02 : 54.66 jours
Ancienneté : 3 ans et 8 mois
Catégorie : groupe 4
Contrat : CDI
À part le STC, j’aimerai savoir si l’article 28 du Code du travail peut s’appliquer à ma situation ? Il faut savoir que la société n’est pas en faillite, c’est juste que le projet sur lequel je travaillais est terminé et qu’il n’ont pas trouvé d’autre sur lequel me mettre, et ont préféré me licencié.
On prendra donc 3 404 375 ar comme salaire Brut. Pour infos, de mon côté je trouve 3 422 56 7ar si votre salaire brut n’ est pas variable.
Préavis : d’après votre ancienneté et groupe, la durée de votre préavis est de 81 jours soit 75 jours + 6 jours. Votre dernier jour de travail sera le 26/04.
Solde de Congés: le solde de congés à la date du 26/04 sera de 61,83 jours soit 54,66 + 2,5 ( congés acquis Février) + 2,5 ( congés acquis Mars) + 2,17 ( congés acquis Avril).
Calcul du STC : Arrêté au 26/04.
Salaire Avril : (3 404 375/30) x 26 = 2 950 458,33
Indemnité de congés : (3 404 375/24) x 61,83 = 8 770 521,09
Une dernière question, est-ce-que mon cas est éligible pour l’indemnité de licenciement mentionné par l’article 28 du code du travail ? Celui qui concerne le licenciement économique.
Effectivement, vous pouvez négocier pour l’obtention d’une indemnité de licenciement car la fin du projet peut s’apparenter à une cessation d’activité.
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