Calcul de la prime d' assurance dans les avantages en nature

Droit du travail
1

Je voudrais savoir comment est calculé les primes d’assurances santé ajouté aux « Avantages en natures ».

Par exemple, la société paie une prime annuelle de 20 millions ariary pour un salarié et sa famille.
Est-ce qu’elle fait partie d’un Avantage en nature et comment la calculer.

L’établissement d’un état de paie avec l’explication m’aidera beaucoup.

Merci.

2

Bonjour @LALAINA1,

D’après le Code des Impôts suivant la LFI 2024

"Article 01.03.08.- Pour la détermination du revenu brut, les avantages en nature qui consistent dans la mise à disposition du salarié de biens dont l’employeur est propriétaire ou locataire ou dans la prise en charge par celui-ci de services incombant normalement au salarié, gratuitement ou pour une valeur réduite, sont évalués ainsi qu’il suit :

  • Pour le véhicule d’entreprise mis à la disposition d’un salarié, utilisé à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’avantage en nature est évalué à 15p.100 de la totalité des dépenses mensuelles réelles exposées par l’entreprise pour l’assurance, le carburant, l’entretien et la réparation du véhicule.
  • Pour le logement, 50p.100 du loyer réel ou à défaut, de la valeur locative retenue pour l’assiette de l’impôt foncier sur la propriété bâtie ramenée au mois, sans toutefois excéder 25p.100 des rémunérations fixes perçues en numéraires ;
  • Pour les téléphones, 15p.100 de la totalité des dépenses mensuelles réelles engagées par l’employeur.
  • Les avantages autres que ceux cités ci-dessus sont imposés en totalité, à leur valeur réelle."
    L’exigibilité d’un avantage en nature est sa jouissance par le salarié et sa famille. Le montant total de 20 millions d’Ariary sera imposable car ne faisant pas partie des particularités selon le CDI.

D’après le CPF 2024

« Lorsque, au cours d’un mois donné, un salarié perçoit des rémunérations se rapportant normalement à une période supérieure à un mois, quelles que soient leurs appellations, lesdites sommes peuvent être imposées séparément sur demande adressée au service gestionnaire du dossier fiscal. »

Ainsi, il sera possible d’échelonner ce montant si demande expresse auprès de l’Administration.

Etat de Paie

L’Etat de Paie sera comme suit pour le mois de renouvellement de la prime d’assurance, en supposant que le salaire de base sera de 3 000 000 Ar:

  • Salaire de base : 3 000 000 Ar
  • Avantage en nature : 20 000 000 Ar plafonné à 20% de la rémunération en numéraire soit 600 000 Ar
  • Retenue CNaPS : 19 104 Ar (suivant plafond Cnaps)
  • Retenue pour OSIE : 19 104 Ar
  • IRSA : 619 858,4 Ar
  • Salaire net à payer : 2 341 933,6 Ar

Corrigez-moi si cela contient des erreurs. :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »
3

Je vous remercie de votre réponse. Cependant, je voudrais savoir les calculs à effectuer en cas d’assurances santé (spécialement assurances mais non pas OSTIE).

Vous en remerciant d’avance.

4

@LALAINA1

Comme exposé plus haut dans le post de @Fano.Tovotiana, la prime d’ assurance est imposée en totalité en tant qu’ avantage en nature. Avant l’établissement de celle-ci sur la fiche de paie, le calcul de la base imposable se fait en amont.

Calcul du montant imposable des avantages en nature

Règle: Le montant imposable des avantages en nature est plafonné à 20% du montant de la rémunération brut en numéraire.

  • Prime d’ assurance (avantage en nature): 20 000 000ar.
  • Plafond de la rémunération Brut: 3 000 000 x 20% = 600 000ar.

D’après la règle ci-dessus, on prendra donc le plafond comme base imposable.

Présentation sur la fiche de paie: cf @Fano.Tovotiana

  1. Salaire de base: 3 000 000
  2. Avantages en nature: 600 000
  3. Total salaire Brut : 1 + 2 = 3 600 000

Retenues

  • Cnaps: 19 104
  • Osie: 19 104
  • Irsa: 619 858,4
  1. Total Retenues: 658 066,4

5. Déduction Avantages en nature: 600 000

Total Salaire Net: 3 - 4 - 5 = 2 341 933,6

A noter que les avantages en nature sont déduites de la Cnaps et de l’ Osie.

1 « J'aime »
5

Merci beaucoup, c’est clair maintenant.

6

Merci @Jma pour cette correction.
J’espère ne plus oublier cette déduction de l’avantage en nature à l’avenir.

7

@Fano.Tovotiana

Oui il faut présenter cette déduction sur la fiche de paie pour plus de visibilité :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »