Si un employé est hospitalisé pour une maladie grave.
Comment calcule-t-on son indemnité de suspension ?
Est-ce le même que pour le salaire : CNAPS + OSTIE + IRSA déduit ?
Et si l’employé ne s’est pas remis au bout de 6 mois et qu’on lui a déjà versé l’indemnité de suspension, comment calculer ici son STC et doit-on encore lui payer les indemnités de préavis & licenciement & congés ?
Pendant son absence pour maladie, l’employé a droit à une rémunération appelée " indemnité de suspension". Cette rémunération est équivalente à son salaire et lui sera versée dans la limite de la durée du préavis, c’est-à-dire comme s’il était en période de préavis. Cette rémunération est déduite de la Cnaps, Ostie et Irsa.
Si l’employé ne reprend pas son service au bout de 6 mois, le contrat peut être rompu et l’employeur devra lui régler ses droits dont l’indemnité de congés et l’indemnité de préavis.