Calcul des heures supplémentaires et majorations des marins à bord

Bonjour,

Pourriez vous me donner le tout sur les modalités des heures supplémentaires et majorations pour les marins à bord ? Sont-elles les mêmes que celles des salariés travaillant à terre ?

Bonjour @ONHY

Selon l’article Art .3.4.05 et Art .3.5.04 du code maritime 1999, les heures supplémentaires pour les marins sont les heures qui dépassent les 8 heures de travail. Mais en cas de danger imminent à bord du navire, la durée du travail ne doit pas excéder 12 heures par jour pour les navires de commerce et 14 heures pour les navires de pêche.

Un marin peut faire un tour de garde durant 24 heures et doit avoir un repos équivalent à ses heures de garde, la veille ou le lendemain.
Les heures supplémentaires sont majorées à 40% et peuvent aussi être remplacé par un forfait d’au moins de 2 heures pour les navires de commerce et d’au moins 3 heures pour les navires de pêche.

Les jours fériés sont également majorés à 40%, à l’exception du 1er mai et du 26 juin qui sont majorés à 100%.

Merci bien. :slight_smile:

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