Bonjour,
Pouvez-vous m’aider, s’il vous plaît, à calculer mon indemnité de préavis suite à une démission provoquée par l’employeur ?
Le 08 Avril 2024, j’ai démissionné suite à une démission provoquée, qualifiée de licenciement déguisé. J’ai précisé dans ma lettre de démission une demande d’exécution intégrale du préavis. L’employeur a décidé de rompre le contrat en nous dispensant de préavis sans nous verser d’indemnité compensatrice. Finalement, l’employeur a décidé de nous verser une indemnité compensatrice suite à sa décision de nous dispenser de préavis, conformément à la loi qui autorise l’employeur à dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Cette décision de dispense de préavis prise par l’employeur pourrait être considérée comme une mesure vexatoire pouvant donner lieu au versement de dommages et intérêts pour le salarié (compensation indemnité de préavis).
J’ai deux demandes d’avis :
- Suite à cette dispense qui prend la forme d’une rupture brusque et brutale, dois-je recevoir des dommages et intérêts en plus de la compensation indemnité de préavis ?
- Pouvez-vous m’aider à calculer l’indemnité de préavis ainsi que les dommages et intérêts à percevoir si cela doit être honoré par l’employeur suite à cette démission provoquée, conformément au code du travail ?
Voici mon cas avec les indications suivantes :
- Date de démission : 08 Avril 2024.
- Heures travaillées.
- Date d’embauche en CDI : 05 août 2022.
- Période d’essai de 6 mois avant la date de contrat d’embauche en CDI, donc 6 mois de plus avant le 05 Août 2022.
- Salaire de base depuis le CDI : 1 000 000 d’AR + Diverses primes variables selon les objectifs atteints, heures supplémentaires et majorations pour jours fériés.
- Salarié classé dans la catégorie groupe 4 de la hors catégorie.
- Préavis : 2 mois et demi.