Calcul du solde de tout compte suite à une démission

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici. Merci pour votre accueil
Je souhaiterais savoir comment calculer le STC si je compte quitter mon entreprise le 04 Mai 2022.
Salaire de base : 711 000 ar
Ancienneté : 6ans
Catégorie : 4A
Solde congé : 5

Merci pour votre aide

Cordialement,

Bonjour @Ando28
Bienvenue dans la communauté.

Pourriez-vous nous préciser s’il vous plaît si vous êtes déjà en période de préavis en ce moment ou bien vous imaginez poser votre démission le 04 Mai 2022.

Merci pour la réponse. :slight_smile:

Bonjour,
Oui, excusez-moi, j’ai mal expliqué la situation.
Je suis en période de préavis et mon préavis ce termine le 04/05/2022.

Merci.

Bonjour @Ando28

Voici le calcul de votre STC Mai 2022, selon les données que vous avez fournies :

  • Salaire de base selon jours travaillés = (711 000/30)*4 = 94 800 Ar
  • Indemnité de congé = (711 000/24)*5 = 148 125 Ar
  • Salaire brut = 148 125 + 94 800 = 242 925 Ar
  • CNaPS = 242 925 *1 % = 2 429,25 Ar
  • OSTIE = 242 925 *1 % = 2 429,25 Ar
  • IRSA = 3 000 Ar
  • Salaire net = 242 925 – (2 429,25 + 2 429,25 + 3 000) = 235 066,5 Ar

Votre STC est de 235 066,5 Ar

Merci bien. :slight_smile:

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Bonjour,

Excusez-moi mais j’aurais une deuxième question à vous poser si vous pouvez me répondre.

Vu que je dispose un jour d’off par semaine, l’off n’aura pas d’impact avec mon salaire ?
Et dans la semaine je dois travailler comme d’habitude 8h/ jour ?
Ou bien ce sont les jours qui comptent ?

En vous remerciant déjà pour votre réponse.

Bonjour @Ando28

Selon le Décret n° 2007‑009 du 9 janvier 2007 dans l’article 5, le temps de liberté un jour par semaine pendant la période de préavis n’aura pas d’impact sur votre salaire, vous pouvez le prendre en bloc ou bien le divisé en heure suivant vos besoins.

Concernant l’heure de travail, vous devez remplir le nombre d’heure à effectuer au sein de l’entreprise. Pendant la durée du préavis, vous êtes encore soumis au règlement de l’entreprise.

Merci bien. :slight_smile:

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Bonjour
Je suis dans le même cas mais j’ai déposé ma démission le 04 mai 2022 et j’ ai quitté la société le 5 mai 2022, mon salaire est de 700 000 Ariary , le solde de mon congé à la fin avril 2022 est 1 jour , mon préavis dans le contrat est de 1 mois mais je n’ai pas respecté.

Combien dois-je payer à la société et est-ce qu’on doit encore payer la CNAPS et IRSA

Merci à l’avance

Bonjour @MamyJ

En effet, la déduction de la CNaPS, l’OSTIE et de l’IRSA doit se faire dans le calcul du solde de tout compte au cas où la société est membre de ses établissements sociaux et règles ces impôts au sein du centre fiscale.

Concernant le calcul du solde de tout compte, pouvez-vous nous préciser votre ancienneté au sein de la société pour plus d’information.

Bien à vous. :slight_smile:

Bonjour Miary
Merci de votre réponse

Je suis en CDD et mon contrat prend fin au 31 juillet 2022 , du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2022 , la société est membre de CNAPS mais pas d’OSTIE , l’IRSA est payé régulièrement

Bien à vous

Bonjour @MamyJ ,

Le préavis ne concerne que les CDI et vous êtes en CDD. D’après vos informations: « mon préavis dans le contrat est de 1 mois mais je n’ai pas respecté. »
Normalement, pour un CDD, " la partie qui prend l’initiative de rompre le contrat avant son échéance devra verser une somme égale à la rémunération sur le reste de la durée initiale du contrat." ( Source: Stileex).
Votre contrat prend fin le 31 Juillet 2022 et vous avez démissionné le 04 Mai 2022. Logiquement, vous devez de l’ argent à votre employeur car vous avez quitté la société presque 3 mois avant la fin du contrat. Donc, légalement, il est en droit de vous réclamer cette somme ou simplement le 1 mois de préavis stipulé dans votre contrat ( 700 000ar).

  • Calcul STC avec 1 mois de préavis (contrat):
    30–1= 29 jours (1= reste congés)
    (700 000/30)x29= 676 666ar
    Cnaps: 6 767ar
    Irsa: 41 460ar
    Total STC à payer à votre employeur = 628 439ar

Merci d’ avance à @Mi_art de donner son avis sur ce cas.

Merci pour la réponse JMA

Bonjour @MamyJ

En effet, le préavis de démission est destiné aux travailleurs sous contrat CDI.

Un contrat en CDD ne peut être rompu avant le terme que par la volonté des deux parties, c’est-à-dire l’employeur et le travailleur en même temps et dans le cas d’une faute lourde.

Vous pouvez suivre ce lien pour plus d’information sur la rupture de contrat en CDD avant le terme :
Rupture de CDD avant la fin du contrat.

Donc vous avez démissionné et l’employeur a accepté ; le préavis de 1 mois, que vous devez effectuer, est le résultat de la négociation entre les deux parties ou une période de passation que vous devez faire. Toutefois, comme vous n’effectuez pas le préavis de 1 mois, vous devez donc payer une rémunération équivalent à cette période à votre employeur. Ce qui est égal à 700 000 Ar plus les avantages et primes que vous avez dus recevoir pendant ce mois.

Merci à @Jma qui a déjà donné le montant dû.

Bien à vous. :slight_smile: