Calcul du STC en cas de démission - Détails à prendre en compte

Droit du travail
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Bonjour, je suis nouvelle ici.

Je vous prie de bien vouloir m’aider à calculer mon STC (Salaire de Traitement en Cas de Démission) si je souhaite démissionner.

Voici les détails :

  • Catégorie : Groupe 2
  • Année de service : 5 ans
  • Solde de congé : 33 jours
  • Salaire de base : 380 000 Ar.

Je vous remercie infiniment.

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Bonjour @Asia et bienvenue sur Agoramada,

Pour que nous puissions calculer votre STC.

  • Est-ce que vous pouvez nous indiquer les informations suivantes :
    • Date de déposition de démission
    • La date à laquelle vous quitterez définitivement l’entreprise
  • Pourriez-vous également préciser à quel mois correspond le solde de congés que vous avez écrit ?
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Je vous remercie pour votre réponse.

Voici les informations demandées :

  • Date de déposition : 31/10/2023
  • Je souhaite quitter le 31/10/2023 et ne souhaite pas effectuer le préavis.
  • Solde congé : congé de l’année 2023

Dans l’attente de votre réponse.
Merci.

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Solde congé : reste de l’année 2022 et 2023 : 33 jours

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Bonjour @Asia

Base brut au calcul du STC

  • Démission le 31/10/2023
  • Salaire Octobre 2023 : 380 000 Ar
  • Indemnités de congés non pris (jusqu’à fin Octobre):
    • Congé fin Septembre : 33 jours
    • Congé acquis pour le mois d’Octobre : 2,5 jours
    • Donc, le solde de congé est égal à 35,5 jours
  • Indemnité de congé = (380 000 / 24) x 35,5 jours = 562 083,33 Ar
  • Indemnités de préavis non fait :
    • Ancienneté 5 ans donc, votre préavis est égale à 1 mois et 8 jours ou 38 jours.
    • Indemnité non effectué = (380 000 / 30) x 38 = 481 333,33 Ar
  • STC Brut = (380 000 Ar + 562 083,33 Ar) – 481 333,33 Ar = 460 750 Ar.

Retenue

  • CNaPS : 4 607,5 Ar
  • Retenue OSTIE : 4 607,5 Ar
  • Retenue IRSA : 7 650 Ar
  • Total Retenue : 16 865 Ar

STC Net

  • STC Net = STC brut - Total retenue
  • Calcul = 460 750 Ar – 16 865 Ar = 443 885 Ar

A titre indicatif, votre STC est de 443 885 Ar.