Calcul solde de tout compte - employés renvoyés

Droit du travail
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Bonjour Les amis(es),

Pouvez-vous m’aider à calculer les STC de la personne suivante :

  • Employés renvoyés par la direction le 15/04/2024
  • congés négatives : -11
  • ancienneté : 3 ans ,10 mois, 11 jrs,
  • date embauche : 2020 juin 03
  • SB : 250 000

Merci beaucoup.

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Bonjour @sopreppy0506,

Pouvez-vous nous préciser quelques points :

  • Sa catégorie/ groupe professionnel ;
  • Dernier jour à travailler pour l’employé ;
  • S’agit-il d’un licenciement économique ou autre ?

Bien à vous !

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Hello Fano,

Catégorie OS1.

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Elle a fait une faute et la direction a décidé de la renvoyer.
C’est une décision de la direction.
Son dernier jour de travail le 11/04/2024.

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D’accord, s’il s’agit d’une faute lourde, l’on a :

Il n’y aura dans son STC alors que l’indemnité compensatrice de congés non pris (négative ici), et son salaire travaillé jusqu’au 15 Avril 2024 mais avec 2 jours ouvrés d’absence.

Et si son solde de congés négatif est à fin Mars 2024, nous avons 11 jours.

Calcul du STC : Arrêté au 15/04.

  1. Salaire Avril : (250 000/30) x 15 = 125 000
  2. Indemnité de congés et absence: (250 000/24) x
    -11 -2 +(2,5/30*15) = -122 395,83
  3. Total salaire BRUT: 1+2 = 2 604 Ar

Déductions :

  • Cnaps: 26
  • Osie: 26
  • Irsa: 3 000
  1. Total Déductions : 3 052 Ar

Total salaire NET ( STC) : 3-4 = - 448 Ar.

L’employé doit encore payé - 448 Ar à la société.

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OUF, Génial,

Tant pis pour l employés,

Merci.

Carolle

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Euh pourquoi c’est moins deux sur l’indemnité de congé Fano ?

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Vous avez indiqué que le dernier jour de travail été le 11 mais le licenciement pour le 15.

Ne s’agissait-il pas d’absence du salarié de 2 jours ?

On pourra corriger ensemble ensuite selon vos données :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Fano.Tovotiana et @sopreppy0506,

Le mieux est de calculer son salaire du 1er au 11 Avril, soit :

  1. Salaire Avril :
    (250 000 / 30 ) x 11 = 91 666,67
  2. Indemnité de congés :
    Solde congés+Congés acquis Avril.
  • 11 jours + (( 15x2,5)/30) = -9,75 jours
  • (250 000/24) x - 9,75 = - 101 562,50
  1. Total Salaire BRUT = 1 + 2 = - 9 895,83
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Merci @Jma,
J’en prends note. :grin:

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Hello Fano,

Peux-tu m aider a recalculer le STC svp ?

  • SB : 268 700 Ar
  • Solde de congé : -14
  • catégorie OS1,
  • L’Employeur a décide de tout payer son préavis,
  • date de débauche le 15/04/2024
  • Absence le 12/04, avec un ancienneté de 3 ans 10 mois et 12 jours

Merci.

Carolle

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Bonjour @sopreppy0506,

On a :

  • Catégorie socioprofessionnelle : OS1, GROUPE 2
  • Ancienneté de 3 ans 10 mois 12 jours
  • Durée du préavis : 36j

Calcul

  1. Salaire Avril :
    (250 000 / 30 ) x 11 = 91 666,67
  2. Indemnité de congés :
    Solde congés + Congés acquis Avril :
    -14 jours + (( 15x2,5)/30) = -12,75 jours
    (250 000/24) x - 12,75 = - 132 812,5
  3. Indemnité de licenciement ( exonéré D’IRSA mais cotisable) :
    (250 000/30) * 36 jours = 300 000
  4. Total Salaire BRUT = 1 + 2 + 3 = 258 854,17 Ar

Retenues :

  • Cnaps : 2 588 Ar
  • Osie : 2 588 Ar
  • IRSA : 3 000 Ar
  • Total : 8 177,08 Ar
  1. STC à payer à l’employée :
    4 - 5 = 250 677 Ar

J’espère que c’est bon d’une traite :slightly_smiling_face:

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Hello ou est le preavis,

ou c’est l’indemnité de licenciement.

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Hello,

L’indemnité de licenciement est l’indemnité de préavis à payer par l’employeur.

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Hello Fano ,

Peux-tu me dire s il vous plait, ce que veut dire indemnité de départ ?
Est-ce que l’employeur doit payer cela.
Parce que c’est lui qui a renvoyé l’employé,

Merci,

Carolle

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Bonjour @sopreppy0506,

Je te joins un article qui détaille les termes concernant indemnités pour fin de contrat :

Les types d'indemnités pour fin de contrat

Dans ce cas que tu énonces, l’employeur doit respecter les procédures de licenciement tout d’abord.

Sauf licenciement pour faute lourde, l’employeur doit en effet payer les droits de l’employé.
Si c’est un licenciement économique il devra payer l’indemnité correspondante.
Si c’est un licenciement sans préavis, alors il devra payer l’indemnité de préavis.

Il devra également payer l’indemnité compensatrice de congés non pris.

Voilà :slightly_smiling_face:

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Hello Fano,

L’employeur a renvoyé l’employé suite à son absence répétitive sans motifs.

Par contre, il a renvoyé lors de l entretien qu’ il ne veut plus travaille.
Avec lui a partir du jour de l’entretien.
Donc je suppose qu’il doit payer son préavis.
Mais non une indemnité de départ ou de licenciement svp.

Cordialement,
merci pour ton aide

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Oui, l’employeur payera l’indemnité de préavis et n’oubliez pas l’indemnité compensatrice de congés non pris.

Ravi d’avoir pu vous aider. :grin: