Calcul STC en cas de démission

Forums de discussion Droit du travail à Madagascar
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#1

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici. Merci pour votre accueil
Je souhaiterais savoir comment calculer le STC si je compte quitter mon entreprise le 11 février 2021.
Salaire de base : 436 000 ar
Ancienneté : 3 ans et 2 mois
Catégorie : 3B
Solde congé : 19

Merci pour votre aide

Cordialement,

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Indemnité de préavis c'est quoi?
#2

bonjour,
vous avez déposé votre démission à quelle date ?

#3

Bonjour, le calcul de votre STC se fera comme suit :

  • Salaire du 01er au 11 février 2021
  • Solde de votre congé, soit 19 jours de salaire
    La déduction dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre lettre de démission, car suivant ancienneté et catégorie professionnelle, un préavis de 1 mois devra être respecté.
  • Si vous avez effectué en totalité votre préavis, vous percevrez le salaire et le solde de votre congé
  • Si vous avez effectué un préavis partielle, le solde restant à effectuer pourra être déduite de vos soldes de congé. Si le solde final est positif, c’est la société qui paie, si c’est négatif, vous devez de l’argent à la société.
    Merci
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#4

Merci beaucoup ! En fait, je pense démissionner le 11 février 2021. Je ne l’ai pas encore déposé car je souhaite savoir combien je dois payer si je n’effectue pas de préavis

#5

ci dessous mes simulations:

Salaire de base : 436 000 (a)
Salaire impayé : (436000/30)*19= (276 133,32) (b)
indemnité de congé (436000/24)*19=345 166,65 (c)
indemnité de préavis (436000/30)*30= (436 000) (d)
salaire Brut = a-b+c-d =69 033,33 (e)
CNAPS = (1% 69033,33) = 690,33 (f)
OSTIE = (1% 69033,33) = 690,33 (g)
Base imposable = (e-f-g) =67 652,67
IRSA = 2 000 (h)
STC = 67 652,67-2 000 = 65 652,66

votre STC est donc 65 652,66Ar

Merci de noter que vous ne pouvez pas quitter votre poste le jour même de votre dépôt de démission vous aviez encore une devoir faire la passation

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#6

Très clair ! Merci à vous
Bonne journée

#7

La base pour l’Ostie et la Cnaps est toujours par rapport au SMIE si le salaire brut est inférieur à 200.000Ar, donc c 1% de 200.000Ar merci

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#8

@Myhreille,
bonjour, la base de calcul de l’OSTIE et CNAPS se fait toujours par le salaire Brut même s’il est inférieur au SMIE, en prenant l’exemple d’un salarié sous contrat journalier,on les rémunère par rapport au jour travaillé et quelque soit son salaire ou son jour travaillé seul son salaire brut durant le mois qu’on déclare à la CNAPS pour le paiement de cotisation.

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#9

Bonjour @Lucien, je parle de salarié mensuel et non pas de journalier. J’ai répondu par rapport aux instructions que j’ai reçu de ces organismes. Mais mon mode de calcul était comme vous le dites auparavant. Et depuis, je prends en compte le SMIE pour mes calculs, donc je ne sais pas je dois m’y prendre comment à présent. Merci

#10

@Myhreille vous devez augmenter votre employé si vous voulez continuer à le déclarer auprès de ces organismes. Au fait s’ils ne voient pas que la base est le minimum ils pourront faire une descente dans la société.

Attention si dans vos déclarations vous mettez le minimum sme mais que votre employé est toujours payé en dessous de 200 000 Ar cela s’aparentera à une fausse déclaration.

Merci bien

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#11

@Fabiola je réponds juste par rapport à la simulation au départ, mais j’ai pas d’employé en dessous du SMIE :wink:

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#12

Ok ok @Myhreille . J’avais mal compris. :grin:

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#13

Bonjour,

Est ce que vous avez un texte qui justifie ce mode de calcul de la valeur d’indemnité compensatrice de congé? Je remarque que c’est légèrement différent pour chaque société.

#14

Bonjour @AnnickRabe

La loi ne précise pas le calcul de l’indemnité de congé à Madagascar. Mais normalement, le calcul du congé payé se fait à partir des jours ouvrables pendant un mois, ce qui est égal à 24 jours en un mois. Toutefois, cette base de calcul peut varier selon la société qui la calcule à partir des jours ouvrés équivalents à 22 jours par mois, ou même sur la base de 30 jours.

Merci bien. :slight_smile:

#15

Merci pour votre réponse.
Je connais le mode de calcul, mais je cherche à le justifier.
Et surtout je voudrai savoir dans quel cas on considère 22 ou 24 ou 30 jours.
En d’autres terme, je voudrai avoir une base légale pour prouver qu’une société est en tort si le calcul ne se fait pas de cette manière.

#16

Bonjour @AnnickRabe ,

  • Comme disait Mi_art, la loi ne précise pas la façon de calculer les indemnités de congés. Rien n’est précisé dans le code du travail. Dans la pratique, c’est ce mode de calcul qu’il faut suivre. Si vous voulez « une base légale » pour prouver que la société est en tort ou a raison, le mieux c’ est de vous adresser à l’inspection du travail. Mais par expérience, ils adoptent ce mode de calcul.
    Pour les 22, 24 ou 30 jours, chaque société a sa politique.
  • L’ article 86 du code du travail précise que "le travailleur acquiert droit au congé payé à la charge de l’employeur, à raison de 2,5 jours par mois calendaire de service effectif.
    Dans l’article 87, 1 mois de service effectif= 24 jours=4 semaines. Donc d’après l’ interprétation de ces 2 articles, le calcul des indemnités de congés devrait se faire sur 24 jours.
    Pour les 22 ou 30 jours, aucune loi ne les mentionne mais aucune loi non plus ne les interdit. Chaque société a sa politique. Il existe aussi des conventions collectives d’entreprises qui fixent la base pour le calcul des congés.

Merci

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#17

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

#18

Merci beaucoup pour votre aide :slight_smile:

#19

Bonjour,
Merci pour votre réponse.