Calcule STC pour rupture de contrat

Droit du travail
1

Bonjours!

J’ai besoin d’aide pour calculer mon stc :

  • J’ai 11 mois d’ancienneté
  • Salaire de base brut de 2 693 872 Ar
  • Rupture de contrat(licenciement)
  • 23 jours solde de congé
  • Catégorie HC

Merci.

2

Bonjour @dina8 et Bienvenue sur Agoramada :slightly_smiling_face: !

Afin de calculer votre STC, merci de renseigner les points suivants :

  • A quel groupe appartenez-vous en tant que HC ? groupe 4 ou 5 ?
  • La date de licenciement ?
  • Faites vous le préavis ? Si non, est ce votre employeur qui vous en dispense ?
  • A quelle date le solde de congés de 23 jours ?

Merci.

3

Bien,

  • Je suis du 4e groupe,
  • Je fait pas de préavis,
  • La date de licenciement 28 mars 2024,
  • Le congé se solde à la fin février.
4

@dina8

Les données avant le calcul du STC :

  • D’après votre ancienneté et votre catégorie professionnelle, votre préavis est de 65 jours.
    On considérera que votre employeur vous dispense de le faire et donc il devra vous payer une indemnité correspondant à ce préavis.
  • Le solde de vos congés à votre départ sera : 23 ( Solde Février) + 2,33 (Congés acquis Mars) = 25,33 jours

Calcul du STC : Arrêté le 28/03/24

  1. Salaire Mars : (2 693 872/30 x 28 jours = 2 514 280,53
  2. Indemnité de congés : (2 693 872/24) x 25,33 jours = 2 843 157,41
  3. Indemnité de préavis : (2 693 872/30) x 65 jours = 5 836 722,67
  4. Total Salaire Brut: 1+2+3 = 11 194 160,61 ar

Déductions :

  • Cnaps: 19 104
  • Osie: 19 104
  • Irsa: 971 339,50
  1. Total Déductions: 1 009 547,50

Total Salaire Brut (STC): 4-5= 10 184 613,11 ar

Votre STC est de 10 184 613,11 ar ( sous réserve de modification).

2 « J'aime »
5

Merci beaucoup pour vos lumière. :blush:

1 « J'aime »
6

Bonjour. Je suis nouveau sur ce site. Je voudrais demander STC en cas de rupture de contrat de travail pour cause de non atteinte répétitif des objectifs

Salaire de base 850 000 Ar
Solde congé 15jr
Encienete: 20 mois

7

Bonjour @ZED1 et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face: !

Votre catégorie professionnelle pour le préavis svp.

Merci.

8

Merci beaucoup categorie 5A

9

…et la date probable de votre licenciement svp?

10

Fin Avril 30 du mois

11

Bonjour @ZED1,

On va considérer que vous êtes licencié pour motif de non atteinte répétitif des objectifs.
Votre préavis est de 75 jours.
Si vous faites le préavis, votre dernier jour de travail sera le 13 Juillet.

Calcul du STC. Arrêté le 13 Juillet:

1-Salaire Juillet : jusqu’ au 13 Juillet
(850 000 / 30) x 13 = 368 333,33
2-indemnité de congés:
15 (Solde Février) + (2,5 x 4) ( acquis Mars à Juin) + 1,08 (acquis Juillet) = 26,08 jours.
(850 000 / 24 ) x 26,08 = 923 666,67

3- Total Salaire BRUT : 1 + 2 = 1 292 000

Deductions:
Cnaps: 12 920
Ostie: 12 920
Irsa : 160 719,50
4-Total Deductions: 186 559,50

Total Salaire NET (STC) : 3 - 4 = 1 105 440,50 ar.
(Sous réserve de modification).

12

Merci beaucoup pour votre aide

1 « J'aime »